novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

000 francs, elle a répondu, le 11 février 1992, qu'elle " maintenait le prêt tel quel " au motif que l'hypothèque dont elle bénéficiait déjà en deuxième rang venait à échéance et sera caduque le 31 mars

A LA PEINE DE 19 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; ALORS QUE TOUT TEMOIN CITE ET NOTIFIE DOIT, AVANT DE DEPOSER, PRETER A PEINE DE NULLITE LE SERMENT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Jean-Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section Encadrement), au profit : 1 / de Mme Christine de X..., prise en

Dominique V., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section commerciale), au profit de M.

Jean-Luc Warsmann, M. Bernard Saugey, M. François-Noël Buffet, Mme Bariza Khiari, M. Yves Détraigne, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Françoise Bechtel, M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1989 qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé des réparations civiles.

New-York sous le régime français de la séparation de biens et ont divorcé le 28 mars 1996 ; qu'un jugement du 23 janvier 2001 a déclaré Mme Y... " irrecevable et mal fondée en ses demandes " et a débouté

Marie Ambroisine, est décédé le 16 mars 1983 à Clamart ; que saisi par M.

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331 ET 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE TEMOIN CITE ET SIGNIFIE MARIE-JEANNE

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société Moulures Baclez, partie civile, contre l'arrêt n° 737 de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit de la société Drillstar industries, dont le siège est ..., défenderesse

Jean-Christophe X..., pour le paiement duquel sa mère Mme Marie-Thérèse X..., s'est portée caution solidaire ; qu'un compte a été ouvert le même jour au nom de l'emprunteur dans les livres de la banque

Jean-Paul I..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Danielle F..., veuve A..., demeurant ..

Jean-Baptiste X..., 2°/ Mme Sabine X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant à la société

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 mars 1995, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un particulier, à 1 000 francs d'amende, et a prononcé

(JEAN-ALBERT), 3° Y...

G... ; que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que Jean-Marc Y...

Jean-Paul, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris du 14 février 1986, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du département de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation

(JEAN), 2° Y... (VINCENT), 3° Z... (FRANCOIS), 4° A... (JEAN), 5° B...