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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a6cd580146773f59fa
12 mars 1992
Michel X..., demeurant à Villers-sur-Fere par Fere en Tardenois (Aisne), rue Saint-Denis, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
613722ebcd580146774033b0
10 juillet 1997
Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
civ1
613723f7cd58014677410840
22 mai 2002
Jean Michel F..., domicilié SEREC, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication
civ3
61372358cd580146774088fb
1 décembre 1999
Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372415cd580146774120fe
11 juin 2002
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section D), au profit de M.
cr
6079a8089ba5988459c4b9f9
4 novembre 1981
RICHARD, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 18 JUIN 1980, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL PAR LUI INTERJETE D'UNE ORDONNANCE
61372202cd580146773f9781
2 février 1994
Richard N..., demeurant ..., à Biville-sur-Mer (Seine-Maritime), 3 ) de M. Jean-Christophe I..., demeurant ... (Seine-Maritime), 4 ) de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 5 ) de M.
613721e1cd580146773f8670
13 mai 1993
Michel N..., demeurant ... (Val-d'Oise), 348) de Mme Edwige XZ..., demeurant ... (19e), 358) de M. L..., demeurant 1, avenue duénéral Adeline à Viry-Chatillon (Essonne), 368) de M.
613722a7cd580146773ffa6d
17 juillet 1996
Michel X..., demeurant tous trois Kerguivarc'h, 29520 Châteauneuf-du-Faou, en cassation de trois arrêts rendus le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A) au profit de la société
61372276cd580146773fd4f3
1 février 1995
Daniel Y..., demeurant à Bagnols-sur-Cèze (Gard), Saint-Michel d'Euzet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Indivision de X..
61372343cd5801467740781b
12 janvier 1999
Michel A..., demeurant ..., 4 / Michel G..., demeurant ..., 5 / M. Victor Y..., demeurant ..., 6 / M. Daniel D..., demeurant ..., 7 / M. Yves F..., demeurant ..., 8 / M.
civ2
613720d9cd580146773eeec8
8 mars 1989
Richard, demeurant ... à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 8°) de M. XZ... Jean-François, demeurant 22, Les Plaines d'Arnètes à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 9°) de Mme Z..., épouse XZ...
613720e4cd580146773ef417
18 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Richard I..., 2°/ Madame Danielle B..., épouse de Monsieur Richard I..., demeurant
613721a5cd580146773f5904
5 mars 1992
Michel X..., demeurant ... à Villers-Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance
61372341cd5801467740767e
13 janvier 1999
Christian XL..., demeurant 48, Galerie Richard XT..., 30900 Nîmes, 15 / de M. Max XK..., demeurant ... "Le Picardie", 30000 Nîmes, 16 / de M. XE... Pisani, demeurant ..., 17 / de M.
6137234bcd58014677407e59
26 mai 1999
Michel XZ..., demeurant ..., 57 / de M. Yves XA..., demeurant ..., 58 / de M. Bruno XC..., demeurant ..., 59 / de M. Thierry XP..., demeurant ..., 60 / de M.
613722becd58014677400ecd
18 décembre 1996
Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.
613722e0cd580146774029db
27 novembre 1997
Michel X... demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
613722e0cd580146774029dd
comm
613720f5cd580146773efcdc
10 octobre 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
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