s'entendent comme 1 ) le nantissement de fonds de commerce, 2 ) le nantissement spécial sur matériel, 3 ) le cautionnement, les époux Y..., qui ont eu connaissance de ces garanties, ont pu légitimement penser

constaté qu'à 22 heures 15 le patient était dans son lit et semblait dormir et continué sa ronde après avoir fermé les placards à clef et que, lors de la ronde suivante, à 23 heures 30, il l'a découvert pendu

[L] n'avait pas agi de bonne foi, puisque, sur la base des recherches et consultations qu'il avait réalisées, il pouvait légitimement penser avoir loué un local à usage commercial, la cour d'appel a entaché

articles 9 à 13 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sont applicables : 3°/ L'article 9 sous b) de cette directive doit-il être interprété en ce sens que l'objectif tenant à la lutte contre la pénurie

articles 9 à 13 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sont applicables : 3°/ L'article 9 sous b) de cette directive doit-il être interprété en ce sens que l'objectif tenant à la lutte contre la pénurie

elle n'avait aucune raison de suspecter la réalité des factures cédées, I'arrêt attaqué retient essentiellement que la banque a notifié immédiatement la cession aux débiteurs cédés et qu'elle "pouvait penser

... avait prodigué au salarié la formation adéquate, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2/ que la cour d'appel a constaté que le tracteur avait dévalé une pente

sanction ou retenue sur salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser

était invitée, sur l'impossibilité de réaliser la construction objet du permis de construire obtenu par les époux C..., en raison de la nature du sol très mauvaise nécessitant des talutages à faible pente

d'abord le haut du dos, puis le bas, puis s'approchant de plus en plus près du sexe de sa patiente avant d'y poser sa main pour finir par y introduire son doigt ; que, de ce fait elle a pu réellement penser

constitution de partie civile était inutile et vouée à l'échec, les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie étant ab initio sans fondement ; que cette plainte n'a été qu'une réponse orientée et pensée

manière discriminatoire, au détriment des français de souche ", que " c'est donc bien un groupe de personnes qui est visé par l'article d'Hugues X... ", que " le troisième paragraphe vient affiner la pensée

patients, s'agissant au surplus de jeunes adolescents qui ne pouvaient avoir aucun doute sur l'autorité médicale de leur auteur, s'étaient à tout le moins dans un premier temps laissé sans arrière-pensée

intéressée par l'argent ; il lui est donc imputé un trait de caractère péjoratif, susceptible de se manifester de manières diverses ; l'usage du " nous " et la présence de l'enfant peuvent même donner à penser

X... et, successivement ses deux avocats, a été sérieuse et qu'en conséquence il pouvait légitimement penser que son article reflétait la vérité ; ainsi Christophe Y...est de parfaite bonne foi ; "

mêmes motifs ; que rien ne démontre que ces sommes n'aient pas été employées dans l'intérêt de la société BRI Production ; que celle-ci détenant une part du capital de la société ABB, elle pouvait donc penser

Rosa, ce qui peut laisser à penser que celui-ci, s'il portait un couteau, ne le brandissait pas pour en frapper son adversaire au moment où les deux hommes sont entrés dans l'établissement et ne s'apprêtait

précisé quelques lignes plus haut : " j'ai trouvé ces trois personnes présentes (..) et qui aussitôt m'ont porté des coups ; les deux plus âgés m'ont tenu pendant que le plus jeune m'a porté un coup, je pense

Y... au seul motif qu'elle pouvait légitimement penser qu'en sa qualité de rédacteur de l'acte, de mandataire de ses clients et de séquestre apparent des fonds, il était habilité à lui donner toutes instructions

dessus son épaule ; ""à la différence de sa passagère qui prétend n'avoir pas vu les policiers faire signe au conducteur de s'arrêter, celui-ci soutient qu'il a bien vu les signes des policiers mais a pensé