Pasquale X..., 2°/ Mme Luciana Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Alain, Roger Y..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre, Joël, Marc Y..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'une

les eaux de la mer, d'une part, entre le 21 décembre 2011 et le 5 février 2012, s'agissant de déchets métalliques, tôles, fauteuils, gravats en béton, d'autre part, entre le 5 février 2012 et le 8 mars

La commune, représentée par son maire, et la société ont signé, le 6 mars 2014, un acte authentique de vente portant sur les parcelles initialement données à bail, sur lesquelles cette dernière avait édifié

J... un bail de même durée sur d'autres parcelles. 3. Par acte du 26 mars 2015, Mme N... a signifié un congé au 30 septembre 2016 pour ces deux baux à M.

"suite de notre discussion", affirme à son interlocuteur que c'est "à vous de voir" et invite Patrice D... à l'appeler pour en discuter ; que le 10 mars 2009, Patrice D... informe Pascal X... de ce qu'il

Sur le moyen unique : Attendu que la société Pascal, qui avait été chargée par la société Biterroise de plâtres et constructions (SBPC), entrepreneur principal, déclarée ensuite en liquidation des biens

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars

Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

n° [Cadastre 2], devenue la parcelle A n° [Cadastre 3], que cette dernière exploitait à [Localité 4] selon bail du 23 septembre 1961. 2.

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Direction nationale d'interventions domaniales, dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur de la succession de Pascal

Pascal LLLLL..., domicilié [...]                         , 150°/ M.

demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

du 9 août 2011, celle-ci l'a sanctionnée pour avoir ignoré l'obligation statutaire de livrer la totalité de ses produits à la coopérative, avant de déclasser, par décision du 26 septembre 2012, une parcelle

Jean-Marie X..., et Mmes Thérèse X..., épouse Z... et Françoise X..., épouse A...

[K] a promis de vendre à M. et Mme [R] plusieurs parcelles de terre. 2.

AUX MOTIFS QUE sur la demande de dommages et intérêts de [N] [P] [S] ; qu'un préjudice de jouissance est invoqué à raison d'un passage sans droit sur l'assiette de la servitude de passage revendiquée par

Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...