Pierre XP..., demeurant ..., 21°/ de M. René A... et son épouse, Mme Evelyne A..., demeurant ensemble ..., 22°/ de M.

Fernand I..., domicilié [...] , 12°/ à M. Alex J..., domicilié [...] , 13°/ à M.

(Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...

Pierre T..., demeurant ..., 43 / de Mme U..., demeurant ..., 44 / de Mme Liliane V..., demeurant ... (Moselle), 45 / de M.

A cet égard, parmi les 38 pièces produites par le syndicat des copropriétaires, seules les pièces 22, 23 et 36b font état d'appels de fonds pour les exercices 2014, 2015 et 2016.

Louis, Pierre BD..., 121°/ de Mme Irène BD..., née I..., demeurant ensemble Pavillon 64, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 122°/ de M.

bien prétendument vendu à Mme Y... rendant vraisemblable le fait allégué et que la preuve de l'existence d'un accord parfait entre les parties sur le prix et la chose constituée par l'ensemble des pièces

X..., Alain C... et Fernand D... ; qu'il ressort de ce document que Jacques X... avait déjà prêté la moitié de la somme, deux années auparavant, et surtout que le prêt était garanti par une promesse hypothécaire

Fernand DQ..., demeurant ..., 208 / M. Gérard DV..., demeurant ..., 209 / M.

Pierre AX..., demeurant ... (19e), 159°) Mme C. AY..., demeurant ... (19e), 160°) M. Manuel BE..., 161°) Mme BE..., demeurant ensemble ... (19e), 162°) M.

Fernand X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Fernand B... qu'en son nom personnel, demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit

Fernand YA..., demeurant ..., 48 / de Mme Marie-Claude E..., demeurant ..., 49 / de Mme Elisabeth H..., demeurant ..., 50 / de Mme Françoise I..., demeurant 99, Sente à My, 57000 Metz, 51 /

Fernand AZ..., demeurant ..., 57420 Fleury, 11 / de M. Daniel AC..., demeurant ..., 12 / de M. Jacques AL..., demeurant ..., 13 / de M.

Fernando C...

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fernande

Y... à lui payer la somme de 8300 euros au titre de sa quote-part de loyer sur l'année 2008 ; Aux motifs qu'au jour du retrait du docteur Y..., un bail professionnel consenti par M. et Mme Fernand X.

Fernando DU..., demeurant ..., 153 / de M. José DS..., demeurant ..., 154 / de M. Turki DR..., demeurant ..., 155 / de M. EE...

Pierre DR..., propriétaire du lot n 507, 91 / de M.

Fernand A..., M. Bruno. B... et Mme C... Michèle épouse B..., entendus par le juge des tutelles, ont affirmé savoir comme étant de notoriété publique que M.