AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301252
7 décembre 2017
7 décembre 2017
De même, le changement d'un robinet d'arrêt ou le dégorgement d'une douche ne peut être supporté par l'ensemble des propriétaires de chambres de service, mais uniquement par ceux qui ont une jouissance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01753
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JOLI BOUTON, KALAYANAROOJ, Sallil, ROBIDEL
Acte en date du 30/11/2025 enregistré au Calvados le 08/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00069690, référence 1404P01 2025 A 04948 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Halles 14700 Falaise
14/01/2026
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ROBIDEL S.A.R.L.
13/05/2025
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ROBIDEL S.A.R.L.
21/02/2024
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ROBIDEL S.A.R.L.
Société ROBIDEL S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6, les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 343 692 745 Société SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 511 106 593 AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT et la société ROBIDEL S.A.R.L. sus-désignées, ont établi le 2 juin 2023 par acte so
29/11/2023
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ROBIDEL DEVELOPPEMENT
18/10/2023
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12 septembre 2018
12 septembre 2018
à une isolation thermique, à l'installation VMC dans les toilettes et sous les combles, à des travaux sur le système de chauffage collectif, et au remplacement de l'ensemble des radiateurs et des robinets
Source officielle