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650 résultats pour « Robidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301252

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

De même, le changement d'un robinet d'arrêt ou le dégorgement d'une douche ne peut être supporté par l'ensemble des propriétaires de chambres de service, mais uniquement par ceux qui ont une jouissance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01753

Page 33 sur 33

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Journal officiel
Ventes et cessions

JOLI BOUTON, KALAYANAROOJ, Sallil, ROBIDEL

SIREN 945165660Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Acte en date du 30/11/2025 enregistré au Calvados le 08/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00069690, référence 1404P01 2025 A 04948 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Halles 14700 Falaise

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

13/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/02/2024

Voir →

Ventes et cessions

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Société ROBIDEL S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6, les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 343 692 745 Société SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 511 106 593 AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT et la société ROBIDEL S.A.R.L. sus-désignées, ont établi le 2 juin 2023 par acte so

29/11/2023

Voir →

Radiations

ROBIDEL DEVELOPPEMENT

SIREN 511106593Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/10/2023

Voir →

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

à une isolation thermique, à l'installation VMC dans les toilettes et sous les combles, à des travaux sur le système de chauffage collectif, et au remplacement de l'ensemble des radiateurs et des robinets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300588

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

rez-de-chaussée, du remplacement et de la mise en conformité de la porte d'entrée, de l'anti-dégondage des volets roulants, de l'étanchéité de la dalle du seuil de la porte d'entrée, de la repose de le robinetterie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300775

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

installations plomberie sanitaire notamment les essais d'étanchéité des réseaux d'eau chaude, les essais de fonctionnement avec une pression de distribution de 3 bars, et le fonctionnement des appareils (robinets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200037

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

la charge de propriétaire. » Après l'enlèvement, ce bidet n'a jamais été remplacé par un autre bidet par le bailleur ; alors que le bidet a été enlevé du fait qu'il était défectueux, car les deux robinets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301185

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

radiateur manquant, volet arraché, trous de chevilles, - une salle d'eau : carrelage en très mauvais état, emmarchement du bac à douche cassé, trous chevillés, porte manquante, peinture écaillée, robinetterie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300237

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

, la création de cloisons, de plafonds suspendus, la réalisation de planchers au 1er et au second étages, la pose de faïences dans les salles d'eau de bain et cuisine, l'équipement en sanitaire, robinetterie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300010

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

les désordres allégués par le GIE Lyon Nord sont réels et proviennent : d'un usinage défectueux par la société Liebig d'un écrou de tête, d'écrous à six pans de nuance inférieure à la commande et de rondelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201207

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

... avait modifié de lui-même, et sans qu'on lui demande, l'échafaudage pour gratter les derniers joints de la chaîne d'angle, qu'il avait posé un pied sur la lisse haute accrochée sur la dernière rondelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

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