CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e2cd58014677421486
4 avril 2001
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725e3cd580146774214c7
6 septembre 2000
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.
613725e3cd580146774214e6
4 octobre 2000
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725e3cd58014677421509
15 novembre 2000
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
613725e3cd58014677421510
613725e5cd58014677421615
24 janvier 2001
613725e5cd58014677421616
613725e6cd58014677421633
7 février 2001
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
613725e6cd58014677421634
613725e7cd5801467742170b
11 janvier 2001
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
613725e7cd5801467742170c
613725e8cd58014677421746
13 décembre 2000
Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Thin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725e8cd5801467742176b
16 mai 2001
613725eacd58014677421869
30 mai 2001
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
613725eacd58014677421890
8 août 2001
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.
613725ebcd580146774218b0
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Samuel conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725ebcd580146774218b1
613725ebcd580146774218b2
613725ebcd580146774218b3
613725ebcd58014677421909
22 mars 2001
Schumacher, Pibouleau, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Page 33 sur 282