résulte des investigations opérées par la gendarmerie et de l'audition de Célestin X... que celui-ci a entrepris la construction d'une maison d'habitation d'une surface hors oeuvre de 161 m sur un terrain

Il en déduit que le rapport doit être fait sur la base de la valeur du terrain déjà entérinée par les précédentes décisions rendues entre les parties. 7.

[J] (l'acquéreur) a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain sur lequel était édifiée une maison à usage d'habitation. 2.

X... étant membre de l'association Aéroclub de la Rivière Basse (l'association), ont mis à la disposition de cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées

de rejeter sa demande tendant à voir déclarer nulle la donation déguisée consentie par [L] [G] au profit de son épouse [Z] [C] constituée par le financement par celui-ci de l'immeuble situé sur le terrain

de conclure la vente aux conditions prévues et exigea des époux A..., qui avaient commencé des travaux de construction, un prix de 150 francs le mètre carré et l'achat supplémentaire d'une bande de terrain

Van Daele a vendu aux époux D., "acquéreurs conjoints et solidaires, chacun à concurrence de moitié", une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle ces derniers se proposaient d'édifier un pavillon ; que

l'expropriation au profit de la commune d'Auzat, des parcelles cadastrées D. 216-275-278-341 et 365, alors, selon le moyen, que ces parcelles sont la propriété de Mme Madeleine X..., son épouse, et que ces terrains

. ; qu'en cours de travaux, elle a procédé à l'affouillement d'un talus sous la route en vue d'agrandir le terrain à l'arrière de la maison et a provoqué des éboulements ; que cette entreprise a été

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors que, en décidant qu'en négociant le terrain de M. X... à la somme de 5 700 000 francs, M.

de parcelles leur appartenant au profit de la commune de Calais, alors, selon le moyen, que les parcelles qui possédaient les éléments de viabilité lors de l'acquisition doivent être qualifiées de "terrain

X... a refusé de régulariser l'acte authentique en invoquant la valeur réelle du terrain ; que l'expert, judiciairement désigné, a estimé la parcelle litigieuse à 69 000 euros ; que les époux Y... ont

dont il est propriétaire, alors « que l'annulation, par le juge administratif, de l'arrêté du préfet de la Haute Savoie en date du 13 février 2020 ayant déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains

fin de l'année 1990, les époux Y... décidaient d'acquérir, par l'intermédiaire de l'agence immobilière 2000, dont Josiane B... épouse A... est la gérante, l'une des quatre parcelles identiques d'un terrain

du site, laquelle consiste à faire obligation de laisser leurs terrains en l'état où ils se trouvaient au moment du classement sauf autorisation préalable des autorités administratives concernées ;

; " et aux motifs supposés adoptés que il est vain pour les époux X...de soutenir qu'ils ont toujours eu accès à leur terrain depuis son acquisition en 1974 : la poursuite ne leur fait pas grief de

Nord action inscrit dans les livres de la société Termin.

ait été portée à la connaissance de Pierre Y..., et que celui-ci ait pu légitimement croire que le tracteur continuerait à évoluer sur un terrain normalement compacté ; que l'on ne peut raisonnablement