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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00789
19 avril 2017
apos;Espagne, en liaison avec le Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle, en application de la convention de Barcelone pour la protection
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201658
10 décembre 2008
amiante, mais était une usine de production d'aluminium primaire par électrolyse de l'alumine ; qu'à l'occasion de cette production des matériels et des matériaux comprenant de l'amiante ont été utilisés
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00949
13 juin 2018
X... renvoient à la convention Syntec ; que depuis le 1er janvier 2003, l'unique employeur de M.
civ1
613721adcd580146773f5f85
31 mars 1992
sus-indiqué ; que, sur la demande des sept acheteurs, qui alléguaient des carences du système, une ordonnance de référé, du 10 août 1987, a désigné un expert ; que, dans le courant de l'année 1988, ces
ECLI:FR:CCASS:2014:C100942
10 juillet 2014
Il ne prévoyait pas l'installation d'un système différentiel 30 ma ; que le rapport SECURI TP du 5 janvier 2011 constate, entre autres, que certains disjoncteurs n'ont plus d'inscription lisible sur leur
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06258
26 janvier 2016
[B] ajoutait que toutes les semaines, ils étaient ennuyés avec ce tapis ; que selon lui, le système était dangereux et il avait signalé à MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00958
Laetitia Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de [...] chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Général logistics systems
6079b1a49ba5988459c52c84
31 janvier 2001
selon les moyens : 1° qu'en admettant que l'employeur ait pu recourir, pour établir le fait reproché au salarié, à un mode de preuve illicite, à savoir l'installation, à l'insu des salariés, d'un système
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00099
23 janvier 2019
le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société LPG Systems
comm
6137238fcd5801467740b5fb
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermmic system, dont le siège social est
ECLI:FR:CCASS:2017:C210023
12 janvier 2017
Système d'alarme anti-intrusion installateur certifié APSAD (Scutum), 4. Dispositif de détection anti-intrusion ; protection périmétrique, surfacique et volumique 6.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01153
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Seco Tools Tooling Systems, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00829
13 juillet 2010
des transports de jus de fruits d'Espagne vers la France dont elle n'a pas été payée par l'expéditeur, la société Dream fruit ; qu'elle a assigné en règlement du prix de ces prestations la société Système
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01346
30 mai 2012
X... a été engagé à compter du 5 mai 1997 par la société Chryseis en qualité de Chef de projet, coefficient 270, position 3.3 de la convention collective Syntec, statut cadre ; que son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024
12 janvier 2021
Après une dénonciation sur les conditions d'hébergement de travailleurs étrangers, un mouvement de grève de salariés intérimaires polonais portant sur l'absence ou l'insuffisance de couverture sociale
6079b0e99ba5988459c50bca
21 octobre 1985
PROTECTEUR ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'EMPLOYEUR AURAIT DU AVOIR SON ATTENTION ATTIREE SUR LE DANGER D'UNE ABSENCE DE PROTECTION PAR DEUX ARRETES, MINISTERIEL ET PREFECTORAL, IMPOSANT CE DISPOSITIF
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00458
27 mai 2020
T... siégeait toujours au sein de cette commission, qu'en l'absence de preuve de ce qu'il bénéficiait de ce mandat en février 2013, il ne peut pas se prévaloir de la protection attachée au mandat de conseiller
6079b1a79ba5988459c52db4
6 juillet 1999
X..., qui était au service de la société Saint-Frères Protection depuis 1966 en qualité de mécanicien d'entretien, a conclu avec son employeur un avenant à son contrat de travail le 26 avril 1990 qui prévoyait
ECLI:FR:CCASS:2019:C210031
17 janvier 2019
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir, rejetant toutes prétentions plus amples ou contraires des parties, débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200954
14 octobre 2021
C'est ainsi que la Cour a considéré qu'aucune prétention n'était émise contre la compagnie AXA FRANCE dans les conclusions de la société KP et n'a pas répondu aux moyens et prétentions émises contre l'assureur
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