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5 289 résultats pour « absence de système de protection »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00789

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

apos;Espagne, en liaison avec le Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle, en application de la convention de Barcelone pour la protection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201658

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

amiante, mais était une usine de production d'aluminium primaire par électrolyse de l'alumine ; qu'à l'occasion de cette production des matériels et des matériaux comprenant de l'amiante ont été utilisés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00949

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... renvoient à la convention Syntec ; que depuis le 1er janvier 2003, l'unique employeur de M.

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f85

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

sus-indiqué ; que, sur la demande des sept acheteurs, qui alléguaient des carences du système, une ordonnance de référé, du 10 août 1987, a désigné un expert ; que, dans le courant de l'année 1988, ces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100942

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Il ne prévoyait pas l'installation d'un système différentiel 30 ma ; que le rapport SECURI TP du 5 janvier 2011 constate, entre autres, que certains disjoncteurs n'ont plus d'inscription lisible sur leur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06258

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[B] ajoutait que toutes les semaines, ils étaient ennuyés avec ce tapis ; que selon lui, le système était dangereux et il avait signalé à MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00958

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Laetitia Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de [...] chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Général logistics systems

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c84

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

selon les moyens : 1° qu'en admettant que l'employeur ait pu recourir, pour établir le fait reproché au salarié, à un mode de preuve illicite, à savoir l'installation, à l'insu des salariés, d'un système

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00099

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société LPG Systems

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b5fb

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermmic system, dont le siège social est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210023

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Système d'alarme anti-intrusion installateur certifié APSAD (Scutum), 4. Dispositif de détection anti-intrusion ; protection périmétrique, surfacique et volumique 6.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01153

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Seco Tools Tooling Systems, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00829

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

des transports de jus de fruits d'Espagne vers la France dont elle n'a pas été payée par l'expéditeur, la société Dream fruit ; qu'elle a assigné en règlement du prix de ces prestations la société Système

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01346

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

X... a été engagé à compter du 5 mai 1997 par la société Chryseis en qualité de Chef de projet, coefficient 270, position 3.3 de la convention collective Syntec, statut cadre ; que son contrat de travail

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Après une dénonciation sur les conditions d'hébergement de travailleurs étrangers, un mouvement de grève de salariés intérimaires polonais portant sur l'absence ou l'insuffisance de couverture sociale

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CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bca

Cassation

21 octobre 1985

21 octobre 1985

PROTECTEUR ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'EMPLOYEUR AURAIT DU AVOIR SON ATTENTION ATTIREE SUR LE DANGER D'UNE ABSENCE DE PROTECTION PAR DEUX ARRETES, MINISTERIEL ET PREFECTORAL, IMPOSANT CE DISPOSITIF

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00458

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

T... siégeait toujours au sein de cette commission, qu'en l'absence de preuve de ce qu'il bénéficiait de ce mandat en février 2013, il ne peut pas se prévaloir de la protection attachée au mandat de conseiller

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52db4

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

X..., qui était au service de la société Saint-Frères Protection depuis 1966 en qualité de mécanicien d'entretien, a conclu avec son employeur un avenant à son contrat de travail le 26 avril 1990 qui prévoyait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210031

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir, rejetant toutes prétentions plus amples ou contraires des parties, débouté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200954

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

C'est ainsi que la Cour a considéré qu'aucune prétention n'était émise contre la compagnie AXA FRANCE dans les conclusions de la société KP et n'a pas répondu aux moyens et prétentions émises contre l'assureur

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