La cour estime que ces demandes d'indemnisation sont justifiées dans leur principe mais pas exactement dans leur montant.

Attendu par ailleurs que Monsieur Y... a, par l'acceptation de l'avenant du 21 septembre 2001, expressément accepté que la part variable de sa rémunération soit déterminée par les stipulations d'un accord

P..., gérant de cette dernière ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que M.

N'étant pas en mesure de vous faire revenir sur votre décision de quitter la société, votre hiérarchie a accepté le principe d'engager une discussion sur les conditions de votre départ.

euros, le bénéfice de 22 872 euros réalisé pour cet exercice trouvant son origine dans des produits exceptionnels sur opérations de gestion et en capital, l'arrêt relève que les consorts [G] avaient accepté

aux fins de constatation de la caducité dudit protocole d'accord ; - que la demande principale de Madame Christiane X... invoquant désormais la caducité du protocole du 1er juillet 1997 tend aux mêmes

un élément déterminant dans la vie du travailleur qui ne saurait subir de variations négatives d'une année sur l'autre alors qu'il a rempli sa part du contrat représenté par les tâches réalisées ; qu'accepter

un élément déterminant dans la vie du travailleur qui ne saurait subir de variations négatives d'une année sur l'autre alors qu'il a rempli sa part du contrat représenté par les tâches réalisées ; qu'accepter

la propriété privée de M. de X... de Laurière ou à l'exercice par celui-ci d'une liberté fondamentale, ne saurait être, à elle seule, le support d'une voie de fait au seul motif que le projet ainsi accepté

de la société Compagnie européenne de garantie immobilière (la société CEGI), aux droits de laquelle vient la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société CEGC) ; que, par devis accepté

la société Eurotunnel Services GIE de lui opposer le nombre limité des départs volontaires fixé à 260, 9 selon l'accord de méthode, alors qu'il affirme que par avenant du 9 août 2005, l'employeur a accepté

Z... sera débouté du surplus de ses demandes formées en appel ; que la SCI Mysomps a décidé d'accepter comme associés la société Rodyn, pour 19 parts et M.

Si cette promesse s'applique à des terrains déjà lotis ou à lotir, son acceptation et la convention qui en résultera s'établiront par le paiement d'un acompte sur le prix, quel que soit le nom donné à

rechercher si Mme [G] n'avait pas, après service rendu, soit après le prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 11 juin 2013 et après expiration du délai de pourvoi en cassation, accepté

que la banque Neuflize avait pris soin d'assortir sa proposition de protocole d'accord transactionnel du 10 octobre 2008 de deux conditions : la première ne dépendant que des époux X... et par eux acceptée

la demande du ministre était recevable, peu important qu'il n'ait pas informé les parties aux contrats, la cour d'appel a violé l'article 6 § I de la Convention européenne des droits de l'homme, le principe

(demandeurs au pourvoi principal).

La société Au bon goût du terroir avait accepté ce principe, en demandant alors à sa cocontractante quelle quantité de produit elle souhaitait se voir livrer entre le 1er mars 2013 et le 30 septembre 2013

[F] était prévue par le contrat, que la société BRD avait accepté le principe d'un tel commissionnement dans la lettre qu'elle avait adressée le 27 septembre 2007 à l'agent et que celui-ci

un élément déterminant dans la vie du travailleur qui ne saurait subir de variations négatives d'une année sur l'autre alors qu'il a rempli sa part du contrat représenté par les tâches réalisées ; qu'accepter