interrompu la prescription des poursuites exercées contre Michel X..., la cour d'appel relève que l'infraction d'homicide involontaire reprochée au médecin à raison de ses négligences dans l'examen médical

L... sollicite, dans l'hypothèse où la cour ne serait pas en mesure d'apprécier son état de santé, la réalisation d'une expertise médicale.

le régime de prévoyance des cadres d'une entreprise, de prendre en charge les suites des états pathologiques préexistants des adhérents du groupe, sans pouvoir leur imposer a priori une sélection médicale

2005 ; qu'à cette date, le prévenu, régulièrement cité à personne, n'a pas comparu et a fait parvenir à la Cour un courrier indiquant qu'il ne se présenterait pas ; il y joignait deux certificats médicaux

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, se fondant sur l'article L. 324-1 du Code de la sécurité sociale aux termes duquel, "en cas d'affection de longue durée

qu'enfin, la décision attaquée constate que le médecin qualifié a été entendu, sans préciser ni le nom du praticien, ni s'il a été choisi sur la liste établie par arrêté ministériel, ni si le rapport médical

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt confirmatif attaqué a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration de la rente, et ordonné une expertise médicale

a assigné les sociétés Bayer Healthcare et Delpharm [Localité 3], ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

En l'espèce, la victime a déclaré sa maladie le 17 février 2004 sur la base d'un certificat médical du 30 décembre 2003, mentionnant une date de première constatation médicale au même jour (…) le Docteur

les deux médecins avaient totalement négligé ces appels au secours dans la situation d'attente dans laquelle se trouvait le malade, et qu'ils n'avaient jamais recherché chez lui l'existence d'une affection

l'impossibilité pour l'employeur de s'y opposer, que du droit du salarié à la garantie de ressources, que dans la mesure où la cure thermale s'inscrit dans le cadre du traitement thérapeutique d'une affection

sa santé et sa sécurité psychologiques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 378-1 du code civil ; 3°/ que tout enfant a le droit de bénéficier de relations affectives

sociale a reconnu la faute inexcusable de l'employeur dans la survenance de la maladie professionnelle et, avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices complémentaires, a ordonné une expertise médicale

. ; " aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée pour rechercher l'existence d'un lien de causalité entre le décès de Nicole A... et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que

involontaire, en répression, a prononcé l'interdiction pour une durée de six mois d'exercer l'activité professionnelle de médecin spécialiste en endocrinologie métabolismes, diabétologie et gynécologie médicales

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

l'agent judiciaire du Trésor et de la Caisse des dépôts et consignations ; qu'un arrêt infirmatif a déclaré la RATP entièrement responsable du dommage et, avant-dire droit, a ordonné une expertise médicale

[Y] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une affection localisée à l'épaule gauche qui a été refusée par la CPAM de Seine-et-Marne, la maladie en cause ne figurant dans