X... avait relevé appel d'un jugement par lequel un juge de l'exécution, moyennant constitution d'une caution bancaire, avait donné mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire consentie sur les

Par jugement du 20 août 2020, assorti de l'exécution provisoire, le conseil de prud'hommes a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et condamné l'employeur à payer diverses indemnités

trouvait son avocat, auprès de lui. 3.A l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.

provisoire ; qu'un second jugement du 16 septembre 1994 a condamné la Fondation à payer à Mme Z... une somme au titre de la rente révisée et ordonné l'exécution provisoire à concurrence d'un certain montant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Placé en détention provisoire le 25 septembre 2020, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2003), que la Compagnie

[B] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 17 janvier 2024, qui a prononcé sur une requête en incident contentieux d'exécution.

novembre 1998, a bénéficié le 25 février 2000 d'un plan de redressement qui a été résolu le 16 novembre 2006 par un jugement prononçant sa liquidation judiciaire ; qu'une ordonnance du 27 mars 2007 a arrêté

X... et la société Sodexco ont demandé à un juge de l'exécution de liquider les astreintes provisoires dont un arrêt du 9 avril 1992 avait assorti, par infraction constatée, l'interdiction faite à la société

novembre 1998, a bénéficié le 25 février 2000 d'un plan de redressement qui a été résolu le 16 novembre 2006 par un jugement prononçant sa liquidation judiciaire ; qu'une ordonnance du 27 mars 2007 a arrêté

novembre 1998, a bénéficié le 25 février 2000 d'un plan de redressement qui a été résolu le 16 novembre 2006 par un jugement prononçant sa liquidation judiciaire ; qu'une ordonnance du 27 mars 2007 a arrêté

novembre 1998, a bénéficié le 25 février 2000 d'un plan de redressement qui a été résolu le 16 novembre 2006 par un jugement prononçant sa liquidation judiciaire ; qu'une ordonnance du 27 mars 2007 a arrêté

[G] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris le 1er juillet 2019 en ce qu'il a rejeté sa demande de nullité du commandement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Pour ordonner la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Le casino fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d'un pari ; que le casino faisait valoir que cette exception

de les débouter de leur demande d'annulation de l'assemblée générale du 21 avril 2011 alors, selon le moyen, que l'exécution provisoire confère force exécutoire au jugement qui en bénéficie

provisoire, ont procédé à une saisie-attribution sur un compte de l'UBP pour la somme de 2 800 000 francs ; que l'UBP, invoquant les arrêts de la cour d'appel et de la Cour de Cassation rendus dans cette

Le 25 avril 2023, Mme [W] a été arrêtée en Italie en exécution de ce mandat d'arrêt et placée sous écrou extraditionnel. 4.

de déclarer recevable l'appel et les demandes de la société Cremonini, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution sans réserve d'une décision sur des chefs qui ne sont pas assortis de l'exécution provisoire