AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M.

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi n° 96-15.135) que la société Pluri Publi exerce

2014 ; AUX MOTIFS QUE l'arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2011 a cassé et annulé partiellement l'arrêt du 4 décembre 2009, mais « seulement en ce qu'il a condamné la BANQUE

d'un élément nouveau révélé par le jugement ou survenu postérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 24 juin 1999, pourvoi n° 97-19.271) et les productions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Christian, - LA SOCIETE AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La caisse primaire d'assurance maladie de Paris invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 16 juillet

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 3 novembre 2016, pourvoi n° 15-24.032), que, suivant acte du 16 avril 1991, Mme Y... s'est portée caution envers la caisse régionale de Crédit agricole

dernier lieu, des fonctions de directrice des stratégies, a été licenciée le 7 novembre 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Grey fait grief à l'arrêt, rendu sur renvoi après cassation

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° F 15-12.508

; DIT n'y avoir lieu à renvoi du chef de l'appréciation de la cause réelle et sérieuse du licenciement ; Décide que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Renvoie la cause et les

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ 2, 6 juin 1996, Bull.

se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne M.

en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 30 juin 2015 n° 13-28.201), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Maisons Phenix EST, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

, selon ses propres mentions, par le premier président, deux présidents de chambre et deux conseillers, et que l'indication dans les arrêts rendus sur renvoi après cassation, de la chambre à laquelle appartenaient