COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'alors que l'automobile de Danièle Y... tournait à droite dans un carrefour, l'arrière de ce véhicule a été heurté par un camion

1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 122-14-3 ET L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRARIETE DE JUGEMENT : ATTENDU QUE CAPON

Da X..., engagé le 1er février 1994 en qualité de chauffeur par la société Do Nascimento, a été licencié par lettre notifiée le 4 juillet 1996, aux motifs "du refus de prendre le camion pour effectuer

à visée publicitaire a été prise sont inconnus, le rassemblement de plusieurs camions excluant a priori qu'elle ait été prise chez un client et donc pendant un chargement ou un déchargement ; qu&

à visée publicitaire a été prise sont inconnus, le rassemblement de plusieurs camions excluant a priori qu'elle ait été prise chez un client et donc pendant un chargement ou un déchargement ; qu&

* des dysfonctionnements allégués du système de chauffage du camion de M. T...

preuve de l'obligation litigieuse, au motif que la société PC environnement n'établissait pas l'inexistence des bons de pesée sur lesquels se fondait le prétendu créancier, que les pesées d'un même camion

X..., A QUI CETTE DERNIERE A CONFIE UN CAMION DE LIVRAISON ; QUE LE VEHICULE AYANT ETE ACCIDENTE, X...

Bruche express avait déjà constaté la présence d'une camionnette suspecte aux environs de son camion et avait été réveillé par une première tentative de vol dans le camion, ce qui aurait dû le conduire

pouvaient être amenés à rendre des services à la demande de leur employeur (dételer un container, aller en chercher un autre à proximité, donner des informations) ou du client (déplacement du camion,

pouvaient être amenés à rendre des services à la demande de leur employeur (dételer un container, aller en chercher un autre à proximité, donner des informations) ou du client (déplacement du camion,

: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA VOITURE DE DAME Z..., APRES AVOIR TOURNE SUR SA GAUCHE POUR S'ENGAGER DANS UNE RUE, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, AU COURS DU CHARGEMENT D' UN CAMION EFFECTUE SUR LE CHANTIER DE LA SOCIETE BORDELAISE D' ARMATURES (S B A) A L' AIDE D' UNE GRUE PIVOTANTE, L' APPAREIL, DESEQUILIBRE

déclaré qu'à la suite d'une tentative de dépassement, le fourgon blanc est resté au milieu de la route lorsque le véhicule de Jean-Paul Y... a surgi en sens inverse alors qu'André A... affirme que le camion

qualité, exige l'existence d'un élément nouveau révélé par le jugement ou survenu postérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etoile transport d'Auvergne (ETA), propriétaire d'un camion

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

X..., engagé en qualité de chauffeur routier international par la société de droit espagnol Transalliance Iberica, a saisi le 11 mai 2010 le conseil de prud'hommes de Moulins en contestant son licenciement

Béton France, était conduit par Antoine A..., préposé de celle-ci ; (...) le contrat de location de ce camion et de son conducteur par la société Béton France prévoit expressément que le matériel est

seront organisées de façon à ce que les heures de transfert ne comptent pas dans l'amplitude de 10 heures ; que le client a la responsabilité d'établir le planning, de notifier aux chauffeurs l'heure

X.... est entré au service de la société Aubry le 27 juin 1988 en qualité de chauffeur-routier ; qu'il a participé, au mois de novembre 1996, au mouvement de grève des chauffeurs-routiers ; que, le 29