L..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Air Mana, a formé le pourvoi n° Z 19-20.982 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re

[O] [C], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-24.211 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

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après consultation du conseil supérieur de l'hygiène publique de France, lesquels, suivant l'article L. 1311 du même Code, peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l'Etat dans le département

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[E] a saisi ce juge d'une demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.

DE DOCUMENTS QUI AURAIENT PROUVE QUE RIBO N'AVAIT PAS EFFECTUE LES TRAVAUX POUR LE COMPTE DE SABATE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET AURAIT DENATURE LE DISPOSITIF DE CE JUGEMENT RENDU AVANT DIRE DROIT,

DE LEUR DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, "SI L'EMPLACEMENT PREVU AU PLAN NE CORRESPONDAIT QU'A UNE SURFACE DE CONSTRUCTION INFERIEURE A CELLE QUI EST AUTORISEE, D'OU IL SUIVAIT QUE LADITE

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, pour marchandage et emploi d'étrangers non munis d'un titre de travail, l'a condamné à 7 amendes

(PARTIES CIVILES) CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1969 QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS DES POURSUITES CONTRE

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1969, QUI, SUR SON APPEL QU'ELLE A DECLARE RECEVABLE ET

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

Holger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2003, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les transports routiers et travail dissimulé

QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LA TACITE RECONDUCTION N'AVAIT PAS JOUE, QUE LE BAIL AVAIT PRIS FIN A L'EXPIRATION DE LA PERIODE DE NEUF ANS ET QUE, DEPUIS LORS, LA SOCIETE N'ETAIT

juin 2008, à la demande même des autorités somaliennes, a autorisé, pour une période de six mois, les Etats qui coopèrent avec le Gouvernement fédéral de transition (somalien) à la lutte contre la piraterie

rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANDY Z..., contre

Zakaria, contre l'arrêt n° 412 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat