LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 mars 2013), qu'ayant

lieu, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent

Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Garaud, avocat des époux

X..., jusqu'au mois de novembre 2007, date du dernier prélèvement ; que le contrat de mariage comporte la clause suivante concernant la contribution des époux aux charges du mariage : " Les futurs époux

Mme C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [L] [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [L] [W] et la condamne

Y... s'élève à la somme de 7 928,80 € (66 000-(9 900+42 922 +5 249,20) ; que, pour calculer la perte économique de chacun des membres du foyer, le conjoint survivant et ses deux enfants, il convient d'appliquer

Z... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

Z... au paiement de l'équivalent en euros de 2 663 197 francs au titre d'une créance entre époux séparés de biens, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance-vie souscrit par un conjoint au bénéfice

-Y... a duré vingt et un ans, que les époux ont élevé trois enfants dont deux sont aujourd'hui majeurs et que l'épouse s'est consacrée à leur éducation tandis que l'époux a pu développer son activité d'artisan

[N] et Mme [B], d'avoir constitué, de manière concomitante, deux sociétés distinctes dont chaque époux était associé à concurrence de 50 %, sans que l'autre n'ait de participation, et la gouvernance de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 janvier 2013)

X..., époux commun en biens, a souscrit un engagement de caution auprès de la BRED (la banque) qui a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble commun ; que la SCI du

Y... aux torts exclusifs du mari, condamné M.

juin deux mille treize.

le divorce des époux X...

qu'il faut encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 1415 du Code civil ; Attendu que les dispositions de l'article 1415 du Code civil sont impératives et applicables aux époux

; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le conseiller doyen faisant fonction de président à l'audience publique du onze avril deux

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 26 février 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Narbonne a, prononçant le divorce des époux