à chacune des parties intéressées, la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, en condamnant les consorts X... à des dommages-intérêts pour appel abusif

avoir justifié de sa prolongation d'absence, l'employeur a pris acte, le 9 juin 1992, de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'intéressée ; que cette dernière, prétendant avoir été abusivement

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre des primes de guichet, d'itinérance et de tutorat et d'une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

l'employeur fait grief au jugement d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail de son salarié lui était imputable et de l'avoir en conséquence condamné à payer à ce dernier des indemnités de congés

[B] et [L] [H], Mme [R] [H] et la SCI Les Jardins de la Corderie la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et

payés afférents ainsi que de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel

payés, outre des dommages-intérêts pour rupture abusive; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail n'était pas imputable

deuxièmement, qu'elle a été engagée en qualité de secrétaire de direction et que la fille du directeur général a été engagée en 1993 également en qualité de secrétaire de direction ; que dans ces conditions

, selon le pourvoi, que le dirigeant de droit ou de fait de la société dont la liquidation fait apparaître une insuffisance d'actif, n'est présumé responsable de cette insuffisance d'actif qu'à la condition

excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation ; que le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure d'exécution inutile ou abusive

à celle de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 et que l'annulation de la convention de rupture peut intervenir pour violence ou contrainte, caractérisant alors un licenciement abusif

particulières du contrat de licence d'exploitation que "les conditions particulières définies ci-dessous et les annexes ci-jointes font partie intégrante du contrat de licence" ; qu'en énonçant que les

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2023), par acte du 27 septembre 2018, M. et Mme [E] ont confié à M.

assigné Jacques X... en réparation du préjudice causé par des actes fautifs de sa gestion ; qu'ainsi, fin 1996, il a été révélé aux parties que la société Hol-Mag a fait l'objet d'un redressement fiscal connu

au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la rupture du contrat de travail lui était imputable et s'analysait en un licenciement abusif

, alors, selon le moyen, que les juges du fond ont dénaturé ses conclusions en énonçant que l'employeur ne contestait pas le fait que le salarié ait travaillé sans aucun jour de congé ; Mais attendu

En appel, ils ont invoqué le caractère abusif de certaines clauses. Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

payés, de licenciement et de préavis et dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu qu'elle fait grief au jugement qui a condamné Mme Z... à lui payer un reliquat de salaire et une somme à titre