X... avait été victime le 24 juillet 2001 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), a contesté l'imputabilité

professionnelle, un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie, ou procède à une enquête auprès des intéressés. 6.

[Y] au titre de la garantie décès accidentel, qu'il n'était pas contesté que « le contrat litigieux » prévoyait le versement d'un capital équivalent à celui prévu par la garantie décès toutes causes confondues

X..., qui exerçait la profession de conducteur de machine à ouate avant l'accident, a été reclassé comme agent de qualité à compter du 7 mars 2001 ; qu'ayant refusé une modification de son contrat de travail

[F] prétendait avoir été victime, que tant le certificat médical initial rattachant la lésion à un accident, que la déclaration d'accident du travail, n'ont été établis que sur la base des seuls dires

Ces déclarations incompatibles avec la notion de contrat d'entreprise, établissent, au contraire, les délits reprochés aux prévenus.

Le caractère professionnel de cet accident sera donc reconnu.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

reprise de travail au 6 avril 1994 ; que, bien qu'il ne se soit pas présenté à cette date, l'employeur avait repris contact avec lui et lui avait confirmé le maintien de son contrat de travail ; qu'il

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

France Incendie Accidents, dont le siège est ... et son établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans Assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

depuis sa demeure monégasque jusqu'à Saint-Rémy-de-Provence ; - qu'à l'aide de manoeuvres particulièrement dangereuses, telles qu'elle avait dû à un moment freiner de façon brusque pour éviter un accident

; que la jurisprudence retient l'implication du véhicule même en dehors de tout contact, dès lors que ce véhicule a eu un rôle dans la survenance de l'accident ; qu'enfin, il convient de rappeler que

PATRICK, LE 17 JANVIER 1971, LORS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT L'AUTEUR FUT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE, AU MOTIF QUE LES DEMANDES FORMEES PAR LES PARTIES CIVILES EN LEUR QUALITE D'HERITIERS

...], 5°/ l'association Les Habitants vigilants du canton de [...], dont le siège est [...], 6°/ l'association Mouvement interassociatif pour les besoins de l'environnement en Lorraine - Lorraine nature

a été assortie de réserves, bien que l'absence de réserves lors de la déclaration ne fasse pas obstacle à la contestation ultérieure de la matérialité et de l'accident et de son caractère professionnel

unique : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, ensemble, l'article 1315 du code civil ; Attendu que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident

à cet accident.

En cas de contestation de la caisse, il lui appartient de rapporter la preuve que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.

Z... par ses ayants droit, n'est ou ne sont pas incompatibles avec un fait accidentel d'origine pathologique ou dans un contexte hors pressions anormales de l'employeur ; qu'ainsi, aucun témoin ne vient