et sont reproduits en annexe : Attendu que, contrairement aux allégations des moyens, la cour d'appel n'était saisie que d'une demande en nullité du contrat de prêt, les époux Y... n'ayant imputé des

Z... pouvait demander la nullité du bail consenti par Mme X... seule, prétexte pris de ce qu'elle aurait outrepassé ses pouvoirs de gestion de la communauté, alors que seul M.

la prescription, le délai préfix, la chose jugée ; qu'en disant l'emprunteur irrecevable en sa demande de nullité de l'intérêt stipulé au contrat aux motifs qu'il aurait dû uniquement

en sa demande de nullité de la transaction et de déclarer irrecevables les demandes de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité et exécution déloyale

de requalifier la demande de nullité formée par Mme Y..., épouse X..., a méconnu son office et violé l'article 12 du code de procédure civile.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité de son licenciement intervenu pour dénonciation d'un délit, de ses demandes en réintégration et en condamnation de la société à

A DEMANDE LA NULLITE DE L'ACTE D'ACHAT SUSVISE PASSE AVEC UNE INCAPABLE EN L'ABSENCE DE SON REPRESENTANT LEGAL ET A CONCLU A TITRE SUBSIDIAIRE A CE QU'IL SOIT SURSIS A STATUER POUR LUI PERMETTRE D'INTRODUIRE

A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VILLA POLONIA ET FUT ADJUGEE, APRES DECLARATION DE COMMAND, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VILLA POLONIA; QUE LES PREMIERS JUGES AYANT REJETE CETTE DEMANDE

A... et B... ont opposé la prescription à la demande de nullité de l'acte d'affectation hypothécaire soulevée par la société du Viget.

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale du 27 juin 2016, alors « que pour débouter la SCI Le Désert Rouge de sa demande en nullité relative à l'assemblée

X... un fonds de commerce de carosserie ; que, par arrêt du 3 février 1988, la cour d'appel a déclaré irrecevable la demande en nullité du contrat formée par M.

dérisoires et que leur insuffisance n'est pas telle qu'elle aboutit à un défaut de prix ; Attendu qu'en se prononçant par un tel motif, qui est inopérant, dès lors qu'elle n'était pas saisie d'une demande

. ; QUE CEUX-CI AVAIENT ETE REGULIEREMENT SOMMES DE COMPARAITRE A L'AUDIENCE EVENTUELLE MAIS QUE LE JOUR PREVU POUR L'ADJUDICATION, ILS ONT DEMANDE LA NULLITE DE LA PROCEDURE, LA VENTE DES BIENS DEPENDANT

I... de sa demande de nullité fondée sur ce seul moyen ; sur la demande de nullité des délibérations de l'assemblée générale du 10 juin 2010, ( ) l'assemblée générale des associés du 10 juin 2010 a émis

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité des actes de signification des contraintes, alors, selon le moyen, que la contrainte décernée en application de l'article L. 244-9 du code de

une union sincère ; Attendu que, pour rejeter la demande en nullité de mariage de M.

et des notes d'audience ne permettant pas de s'assurer de la notification du droit de se taire au prévenu dès l'ouverture des débats qui avaient débuté avec l'examen de sa demande de nullité, la cour

. ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Douai qui a rejeté sa demande de nullité de l'avis à tiers détenteur, M.

[S] [V] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes de restitution des redevances et de fixation d'une indemnité de jouissance, subséquentes à la demande de nullité.