Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité « Psychologie de l'adulte ». 2.

D..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que M.

R..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que M.

G..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme Q... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon

I..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme A... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon

Pour faire droit à la demande de l'employeur, l'arrêt relève que l'article 2, 4°, subordonne l'inscription au compte spécial à l'exposition au risque de la victime dans des établissements d'entreprises

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 31 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande

à la carrosserie Zizard et à la société venderesse d'installer la grue et d'apporter au véhicule divers aménagements spécifiques devant permettre son adaptation à cet état de fait ; que c'est ainsi que

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité compensatrice et d'indemnité spéciale de licenciement prévues à l'article L. 1226-14 du code du travail alors « qu'il résulte de

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Fort-de-France le 3 octobre 2017 (RG n° 15/00276), la société Sodimar a demandé

conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Fort-de-France le 3 octobre 2017 (RG n° 16/00726), la société Long Horn International a demandé

conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Basse-Terre le 4 septembre 2017 (RG n° 16/01558), la société Long Horn international a demandé

Attendu qu'à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Basse-Terre le 4 septembre 2017 (RG n° 16/01638), la Société antillaise de distribution de produits a demandé

spécialistes; alors, cinquièmement, que la cour d'appel ne pouvait, pour faire droit à la demande de M.

; ""2 - L'accusé Girolamo X... est-il coupable d'avoir commis le meurtre ci-dessus spécifié à la question n° 1 ?"

27 septembre 1931 et résidant désormais en Espagne, a travaillé en France de 1957 à 1964 ; que bénéficiant à ce titre de pensions de vieillesse du régime français depuis le 1er novembre 1991, il a demandé

chargée d'établir, conformément aux dispositions de l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès