Les vendeurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que la clause pénale liant les parties stipulait qu' « au cas où toutes les conditions relatives à l'exécution des présentes étant remplies

Jean-Max Y..., domicilié société Latena, hôtel Leroy, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Défense (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Loveco, 2 / de la société anonyme Udeco, ayant toutes deux leus siège à Paris (16e), ... 225/16, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole Z..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Il suit des pièces de procédures que le conseil de prud'hommes, saisi par M Y... d'une demande d'exécution provisoire en application de l'article 515 du code de procédure civile sur l'ensemble de ses demandes

les poursuites suivies contre Rocco Y..., Mariano DI MANNO, Marie-Claire Z..., épouse DI MANNO, des chefs de faux en écriture privée, complicité et usage, après relaxe des prévenus, l'a débouté de sa demande

(chambre civile 1er section), au profit de la société anonyme Pierdor, dont le siège est Zone Artisanale, rue Saint Joseph à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

de renseignement et de conseil tout au long de leurs relations contractuelles ; qu'il doit procéder aux investigations nécessaires à l'exécution de cette obligation ; qu'en l'espèce

Richard A..., demeurant ..., La Réunion, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'EURL Mat.Co.Ser, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

L... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, société anonyme SONACOTRA, dont le siège social est à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, société anonyme SONACOTRA, dont le siège social est à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

au profit : 1 / du Cabinet d'expertises Camard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Serca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs

René Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23

Mme [E] a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de cette astreinte.

à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

par la personne mise en examen, doivent statuer par une décision spécialement motivée par les éléments de l'espèce ; "que, dès lors, en se bornant à énoncer que l'obligation mise à la charge du demandeur