X..., engagé le 21 avril 1981 en qualité de stagiaire encadrement par la société Promodes, à laquelle a succédé la société Champion supermarché France (CSF), soumise à la convention collective du commerce

-O... a été engagée en juin 1986 par la société Onet en qualité d'agent de propreté et affectée sur le chantier de l'usine ITT C&K à Dole ; qu'à compter de 1990, elle a exercé des mandats de représentant

après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

service de Toulouse ; que victime d'une agression, il a été placé en arrêt de travail et déclaré inapte le 1er décembre 2011 en une seule visite ; qu'il a été licencié le 15 décembre 2011 pour inaptitude

N..., engagé en 1982 en qualité d' agent mouvement par la SNCF, aux droits de laquelle vient la société SNCF réseau, a saisi la juridiction prud'homale le 29 avril 2015, invoquant être victime de discrimination

R... ; qu'il doit être rappelé que le code monétaire et financier est entrée en vigueur le 1er janvier 2001 par codification de dispositions existantes, en particulier du décret-loi du 30 octobre 1935

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

du code de commerce ; que les dispositions spécifiques de la loi nº 81-1 du 2 janvier 1981 ne s'appliquent donc pas à la présente espèce ; que l'appelante, mandataire judiciaire, soutient encore que s'il

les nitrates du box du 221 ; que le rapport du 11 décembre 2001 a rappelé que le produit incompatible apporté dans le 221 pouvait être du DCCNA ; que le rapport du 18 décembre 2001 contenait de longs

A défaut d'avenant, les dispositions contractuelles antérieures continuent de s'appliquer dans le respect de la loi.

Il y a lieu, dès lors, de surseoir à statuer jusqu'au prononcé de celle-ci.

Dès lors, il m'est impossible d'assumer une autre saison dans de telles conditions.

de 35 % (avec fixation de montants minimum et maximum du loyer global, à l'exclusion des loyers dus à la SARL MT) ; gratuité de jouissance pour les trois premiers mois suivant l'entrée en jouissance ;

parentale en vue d'une adoption, qu'ils pouvaient, de bonne foi, considérer comme étant conforme au droit positif. 23.

Certes, le salairié avait été engagé par cette dernière société le 25 février 1980.

Les dispositions du présent article ne se cumulent pas avec les avantages de même nature prévus par des dispositions conventionnelles ou contractuelles en vigueur au 7 janvier 1981 et destinés à compenser

L'article 66 dispose que "Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires".

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

[K] devait, au contraire, être comptabilisé à hauteur de 1 entre les mois de décembre 2018 et d'août 2019 inclus ainsi que M.