[V] [Z] et Mme [U] [Z] (les consorts [Z]) ont confié la défense de leurs intérêts à la société Benichou, avocat plaidant, et à Mme [K], avocat postulant. 2.

[C] a été engagé par la société Euroglas le 22 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale

Ceci conduit la société Luxorinvest à affirmer la mauvaise volonté des époux H... à faire face à leurs engagements en empêchant la condition de se réaliser, laquelle effectivement est établie par leur

[T], avocat, une convention de cession de leurs actions au bénéfice de Mme [R], qui s'est aussi engagée à rembourser le compte courant d'associé de M.

Dans ces conditions, il sera fait droit aux demandes de Madame F... X...

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire et des congés payés afférents, au titre de la rémunération correspondant au coefficient 250 niveau 6b.

X..., qui avait été engagé le 3 mars 1997 en qualité de conseiller commercial par la société Mantaise automobile reprise en août 2000 par la société Vauban automobile, a donné sa démission par une lettre

Se prévalant de la rupture par le maître de l'ouvrage d'un accord de principe conclu le 14 avril 2020 entre les parties, le constructeur l'a assigné en paiement des frais engagés et en indemnisation.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 2004), que la société Double V, actionnaire d'une société propriétaire d'une partie d'un centre commercial, a engagé

Robert X..., au nom des associés, s'est engagé à céder les parts des sociétés à M.

X... résultait de l'exécution de l'engagement de reprise du cautionnement ou de l'engagement de sous-cautionnement, ni de vérifier si les conditions de forme et de mise en uvre de ces obligations étaient

X... a été engagé par la société Falsimagne, entreprise de fonderie, à compter du 1er juillet 1969 en qualité de représentant et que le contrat d'engagement stipulait une rémunération composée uniquement

les arrêts attaqués, que par jugement du 15 décembre 1999, le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a "donné acte" au syndicat CGT Filpac La Montagne, demandeur, de son désistement d'instance engagée

preuve d'une discrimination alléguée n'autorisent pas l'introduction d'une seconde instance tendant à l'indemnisation des conséquences dommageables d'une discrimination dont les causes étaient déjà connues

Les poursuites sont engagées dans les conditions prévues aux articles L. 229 à L. 231 du livre des procédures fiscales. » 16.

X... n'avait pris aucun engagement de négocier les conditions dans lesquelles M.

La fin de contrat a été reportée au 13 décembre 2019 par avenant du 5 décembre 2019 puis elle a été engagée du 24 août 2020 au 8 août 2021, par contrat à durée déterminée du 20 août 2020. 2.

Ainsi, comme le souligne à juste titre le premier Juge, les exclusions de garantie prévues aux conditions générales et notamment à l'article 7-111 qui prévoit que : "sont exclues, les dépenses engagées

obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; que le compromis de vente en cause, rappelant en son entier le texte légal précité, énonce la condition suspensive d'obtention de prêt

M. et Mme [K] ayant cessé de régler les échéances du prêt, la banque a confié à la société Cardonnel-Bayard, avocats, le recouvrement forcé de sa créance, engagé une procédure de saisie immobilière des