civil; alors, qu'un régime de retraite-chapeau est déterminé par le montant des ressources qu'il vise à garantir et non par le complément de retraite permettant d'atteindre ce montant, variable par essence

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l'article 1889 du Code civil, qu'elle a besoin imprévu ou pressant de récupérer l'usage de son bien » ; 1/ ALORS QUE l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence

parfaitement clairs et que l'expérience professionnelle de la salariée lui permettait d'en comprendre parfaitement la portée dans la mesure où les modalités de calculs du commissionnement constituaient l'essence

. ; que ces documents personnels appartenant à une salariée de la société n'étaient par essence susceptibles d'entretenir aucun lien direct ou indirect avec la fraude présumée relative à l'exploitation

X... avait refusé d'exécuter, n'étaient pas différentes, par essence, de celles de serveur ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser sur quoi elle fondait cette affirmation, la cour d'appel n'a pas satisfait

fait grief à l'arrêt de lui imputer la rupture du contrat de vente et de la condamner à verser des dommages-intérêts aux époux X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat préliminaire est par essence

présence de deux foyers sur les lieux de l'incendie a été constatée, l'un sur un comptoir en bois, l'autre dans la réserve située au fond du local,- un bidon a été retrouvé, peu important qu'il s'agisse d'essence

patrimoine entre ces deux filiales et le groupe Peugeot Citroën ; que c'est à bon droit et avec pertinence que les premiers juges ont considéré que la valeur argus des véhicules automobiles est variable par essence

fonction organique, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que 7°/ en qualifiant de médicaments par présentation et par fonction l'inhalase Prépharma et la solution pour inhalation aux essences

l'article L. 172-16 du Code des assurances et de l'article 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en admettant, comme le fait la cour d'appel, que les bouteilles fussent vides et non remplies d'essence