de préavis, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que, sauf dispositions conventionnelles contraires, le versement d'une prime exceptionnelle

pour motif économique qui s'est tenu le 23 octobre 1992; que, le 10 novembre 1992, l'employeur lui a notifié son licenciement par une lettre lui proposant également d'adhérer à une convention de conversion

X..., engagé par la société CEGELEC le 1er octobre 1990 en qualité d'agent technique, a été licencié le 19 novembre 1998 pour faute grave, l'employeur lui faisant grief d'avoir refusé son détachement à

de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire minimum conventionnel mensuel, alors

S'agissant de l'indemnité conventionnelle de licenciement réclamée par le salarié, la convention collective Syntec prévoit le versement d'une indemnité de licenciement égale à 1/3 de mois par année de

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire au titre de la mise à pied, outre les congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement, et

le 14 mars 2000 motif pris de son refus d'effectuer les tâches de monteur en équipements de taxis en taximètres ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le motif de son licenciement ;

congés payés sur préavis, de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité complémentaire de licenciement

congés payés sur préavis, de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité complémentaire de licenciement

pour faute grave par lettre du 14 février 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 décembre 1993) d'avoir décidé que le licenciement de Mme Y.

la société fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 27 novembre 1986) de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, une prime de fin d'année, des indemnités de déplacement

deux conditions légales de mise à la retraite ne sont pas remplies, la rupture du contrat de travail par l'employeur constitue un licenciement, le fait que le salarié intéressé ait atteint l'âge fixé par

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Z... des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés y afférents, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité pour

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1998) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 /

X... dénué de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à lui verser différentes sommes à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre d'indemnité conventionnelle

déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a entaché son arrêt d'un manque de base légale; qu'en effet

compensatrice de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cassation qui ne manquera pas d'être

de licenciement, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le salarié ne pouvait prétendre cumuler, pour une même période de travail, les indemnités de rupture obtenues de la société qui l'a licencié

X... a été licencié pour motif économique le 27 avril 1993 ; qu'il a contesté ce licenciement en faisant valoir que l'employeur avait méconnu l'engagement qu'il avait de ne procéder à aucun licenciement

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés, de dommages-intérêts, alors, selon le moyen que les règles du licenciement individuel ne sont pas applicables pendant la période