[T] et la SELARL [I] en qualité d'administrateurs judiciaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et

par ses salariés pour leurs déplacements au moyen de transports publics de personnes entre leur résidence et leur lieu de travail » ; que cette prise en charge par l'employeur du prix des titres d'abonnement

[Z] a été engagé en qualité d'employé polyvalent à compter du 22 mars 2011 par la société MPCG exploitant un restaurant. 2.

; 2°/ que le recours au contrat à durée déterminée d'usage ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif ; qu'en l'espèce, en jugeant que le contrat

X..., engagé par la société Otex le 10 février 1989 a été licencié en juin 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 11 octobre 1994) d'avoir décidé que le licenciement

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser certaines sommes à titre de rappel de prime de production outre congés payés afférents pour une période comprise entre le mois

La salariée a démissionné de son emploi par lettre du 11 mai 2013. 3.

L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit. Le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l'accord prévu à l'article L. 3121-39.

X..., employé en qualité de "cadre technique" par la société Novoplastic, a été licencié pour motif économique le 23 juillet 1992; que le 10 décembre 1992, a été conclue entre les parties une convention

à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la convention individuelle

s'était ainsi engagé à affilier le salarié à ces régimes et à s'acquitter des cotisations correspondantes, d'autre part, constaté que l'employeur avait manqué à son obligation d'affilier le salarié au

9 au 31 mars 2019 et les congés payés afférents et de le débouter du surplus de ses demandes à ce titre, alors « que lorsque le salarié qui, sans rupture de son contrat de travail initial avec son employeur

civile, alors, en second lieu, que la permanence de la clientèle constituant un élément primordial pour que soit reconnue la continuité d'une entreprise malgré des transformations de sa forme, l'employeur

ALORS en toute hypothèse QUE l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet ; qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption

de l'emploi (PSE) signé entre la société BMS et les organisations syndicales. 3.

Ils ne permettent pas à l'employeur de répondre.

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

L'arrêt ajoute encore que l'employeur ne justifie que d'une seule annexe au bulletin de paie du mois de janvier 2017 au titre du repos compensateur acquis en 2016 et que cette annexe ne fait pas mention

L'employeur est invité à lui signaler les cas atypiques.

produits pour l'année 1992 et de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement de ces primes ; que, le 9 septembre 1997, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur