2006, - un chèque d'un montant de 36 450, 58 euros encaissé le 11 mai 2006, - un chèque d'un montant de 380 301,42 euros émis le 18 août 2006 et encaissé le 7 septembre 2006, - un chèque d'un montant de 87

Vu la connexité, joint les pourvois n° 87-41.644 à 87-41.648 et 87-41.650 à 87-41.661 ; Sur le premier moyen commun à tous les pourvois : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen également commun

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER, ALINEA 2, DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 1926, INSTITUANT UN CODE PENAL ET DISCIPLINAIRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-03.015 et 87-03.018 formés par Monsieur René X..., demeurant ...

(Nord), 2°/ Sur le pourvoi n° 87-45.826 formé par : La société Compagnie de montage de réalisations industrielles (CMRI), dont le siège est sis ...

Joseph I..., demeurant à Rouvres, Anet (Eure-et-Loir), Les Mordants ; II - Sur le pourvoi n° A 87-15.804 formé par : 1°) M.

Lors des opérations, les délégués du bâtonnier se sont opposés à la saisie de divers supports audios et numériques qui ont été placés sous trois scellés fermés. 5.

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois inscrits sous les n° 87-17.712 et n° 87-17.715 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 8 juillet 1987) que, par décision du 17 novembre 1986,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 87-45.621, M. 87-45.622 et N 87-45.623 formés par les Etablissements Sorest-Melodine, société anonyme dont le

Mme Bérard, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° F 87-42.903 formé par : d d è La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est sis

sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois, n°s 87-15.783, 87-15.784, 87-15.785, 87-15.786 et 87-15.787 ; Donne défaut contre l'Union des caisses maladie et sociétés mutualistes des non-salariés

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 87-10.699 formé par la société Person-Le Guillouzic Frères et n° 87-13.127 formé par la société Doux

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Le demandeur au pourvoi n° B/87-19.278 invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° S/87-19.476 invoquent à l'appui de leur recours

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 87-70.293 et n° 87-70.294 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... née Jacqueline C... et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-12.305 Y formé par la SCIC RESIDENCE 46 BOULEVARD MAILLOT LE BOIS, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur les pourvois n° M/87-41.344 et n° D/87-41.912 formés par M.

prohibées ne satisfaisant pas aux conditions posées par l'article 6 de la loi de 1836 ; que les poursuites de ce chef ne peuvent être fondées sur les constatations relatives à une seule loterie ; qu'en