[P] [R], [O] [S], [N] [S] et [T] [M] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 15 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre eux

[P] [W], contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de violation du

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Essilor International, contre

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BBGR, contre

Francis, - LA SOCIETE TURBOMECA, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 8 août 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'homicides et

[W] [K] et [I] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 4 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre eux

d'identité à la gare de Lyon dans la zone ouverte au trafic international ; qu'un tel contrôle, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne (arrêt du 22 juin 2010) et de celle la

d'identité de manière non permanente et aléatoire, le 25 août 2010, de 8h00 à 11h00 dans l'enceinte de la gare Saint Charles ; qu'en conséquence, les contrôles d'identité sont conformes à la jurisprudence

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

S... et U... se sont rencontrés le 6 mai 2014, au milieu de la nuit, vers Nuits Saint Georges, alors que M.

[Z] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 250 euros ;

Pour écarter le moyen de nullité tiré de ce que la fiche d'interpellation n'indiquait pas sous le contrôle de quel officier de police judiciaire il avait été procédé au contrôle de l'identité

Cédric X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde, en date du 19 juin 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur la transparence des vitres de véhicule, l'a condamné

Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes en nullité du contrat de franchise, en restitution des sommes perçues en exécution du contrat et en paiement de dommages-intérêts, alors

E... a fait l'objet d'un contrôle d'identité dans la zone SNCF de la Gare du Nord à Paris 10ème, au niveau -1 de la zone SNCF sur le fondement de l'article 78-2 alinéa 9 du Code de procédure pénale dans

Le moyen critique le jugement attaqué d'avoir prononcé la nullité de la citation à comparaître délivrée à M.

De surcroît, les fichiers copiés n'ont même pas été identifiés.

à l'éloignement ; que ces motifs indiquent suffisamment les raisons qui conduisent à solliciter la prorogation de la rétention et que d'ailleurs les débats à l'audience confirment les changements d'identité

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société [3], a formé le pourvoi n° H 21-24.493 contre

Mocky, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés à des peines d'amende pour le délit d'importation