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37 363 résultats pour « pourvoi formé contre un arrêt rendu par la juridiction de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100449

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 449 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 16-17.672 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300275

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme [A]-[L] [WI], épouse [W], domiciliée [Adresse 26], a formé le pourvoi n° X 23-21.318 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c133

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite Cour, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00283

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

[L] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 12 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d2b

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, statuant sur renvoi après cassation (Chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b822

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00421

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le directeur général des finances publiques, représenté

Source officielle
CC

soc

613724c1cd58014677418155

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

(Chambéry, 24 juin 2003, et Grenoble 19 avril 2004) rendus le premier sur renvoi après cassation partielle (soc, 20 novembre 2002, pourvoi n° D 00-46.256, ) et le second sur requête en révision, que M

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c473f0

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Les époux X... ont formé un acte de reprise de l'instance en cassation ouverte contre l'arrêt du 29 mai 1991 de la cour d'appel de Basse-Terre ; Sur le premier moyen : Vu l'article 478 du nouveau

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200068

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° W 17-28.837

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01274

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Bapri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-21.357 contre l'arrêt rendu le

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CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9a5

Cassation

26 janvier 1966

26 janvier 1966

REJET DU POURVOI FORME CONTRE X...

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58de5

Cassation

12 février 1985

12 février 1985

OPPOSENT L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS A L'ENCONTRE DES DISPOSITIONS DE L'ARRET QUI ONT RENVOYE CETTE DERNIERE A SE POURVOIR DEVANT LA JURIDICTION CIVILE EN CE QUI LES

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CC

cr

61372509cd5801467741a713

Cassation

8 février 1988

8 février 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c2f0

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

du 23 août 1989, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés contre ledit arrêt de renvoi par deux autres accusés ; qu'après avoir écarté un moyen proposé par Y... et Z... et concernant cinq vols

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01013

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[B] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 septembre 2023

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7ae

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

formé par : - MEYER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 octobre 1995, par lequel cette juridiction s'est déclarée incompétente pour connaître des poursuites

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CC

cr

6137253acd5801467741c025

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf4d

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

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