CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100449
20 avril 2017
CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 449 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 16-17.672 Aide juridictionnelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300275
22 mai 2025
Mme [A]-[L] [WI], épouse [W], domiciliée [Adresse 26], a formé le pourvoi n° X 23-21.318 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant
cr
6079a8359ba5988459c4c133
11 juillet 1990
CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite Cour, en
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00283
7 février 2023
[L] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 12 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
comm
6079d3f09ba5988459c59d2b
15 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, statuant sur renvoi après cassation (Chambre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202
23 août 2017
formé par : - M.
6137252acd5801467741b822
25 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00421
16 avril 2013
__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le directeur général des finances publiques, représenté
soc
613724c1cd58014677418155
5 juillet 2005
(Chambéry, 24 juin 2003, et Grenoble 19 avril 2004) rendus le premier sur renvoi après cassation partielle (soc, 20 novembre 2002, pourvoi n° D 00-46.256, ) et le second sur requête en révision, que M
civ2
60794cd79ba5988459c473f0
2 mars 2000
Les époux X... ont formé un acte de reprise de l'instance en cassation ouverte contre l'arrêt du 29 mai 1991 de la cour d'appel de Basse-Terre ; Sur le premier moyen : Vu l'article 478 du nouveau
ECLI:FR:CCASS:2019:C200068
24 janvier 2019
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° W 17-28.837
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01274
11 décembre 2024
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Bapri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-21.357 contre l'arrêt rendu le
6079a8809ba5988459c4d9a5
26 janvier 1966
REJET DU POURVOI FORME CONTRE X...
6079d3649ba5988459c58de5
12 février 1985
OPPOSENT L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS A L'ENCONTRE DES DISPOSITIONS DE L'ARRET QUI ONT RENVOYE CETTE DERNIERE A SE POURVOIR DEVANT LA JURIDICTION CIVILE EN CE QUI LES
61372509cd5801467741a713
8 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
pl
60793b349ba5988459c3c2f0
31 mai 1990
du 23 août 1989, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés contre ledit arrêt de renvoi par deux autres accusés ; qu'après avoir écarté un moyen proposé par Y... et Z... et concernant cinq vols
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01013
18 septembre 2024
[B] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 septembre 2023
613725a5cd5801467741f7ae
27 novembre 1996
formé par : - MEYER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 octobre 1995, par lequel cette juridiction s'est déclarée incompétente pour connaître des poursuites
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30 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
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3 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
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