correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 250 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Il est fait le même grief au jugement alors que la commune n'est pas partie au procès, en matière électorale ; qu'en conséquence, le tribunal n'aurait pas dû retenir la pièce produite par

d'appel de TOULOUSE, en date du 18 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

AUX MOTIFS propres QUE il résulte des pièces produites, en particulier les fiches descriptives des affectations des agents, produites par la Monnaie de Paris, que ceuxci ont effectivement été salariés

dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Y... avait été victime d'une contusion médullaire « en raison de ce qu'il avait un canal médullaire étroit » ; qu'en affirmant, néanmoins, que l'accident qui s'était produit à l'arrivée « ne peut être

septembre 2000, qui, après relaxe partielle de Jean-Claude Y... et Béatrice X... épouse Y..., des chefs d'abus de biens sociaux et escroquerie, les a déboutées de leurs demandes ; Vu le mémoire produit

cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

avec sursis et à 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, a déclaré la société ALCATEL CABLES civilement responsable, et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits

correctionnelle, du 16 mai 1991, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

refusant d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée avec constitution de partie civile des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et d'homicide involontaire ; Vu le mémoire produit

d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de violences aggravées et atteintes à la liberté individuelle ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

homicide et blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 et 225 euros d'amendes, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences mortelles aggravées ; Vu le mémoire produit

condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 12 000 francs d'amende pour les délits et 1 000 francs d'amende pour la contravention et un an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit

, en date du 10 octobre 2007, qui, pour atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

sur renvoi après cassation (Crim., 28 mai 2024, pourvoi n° 23-86.738), dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel de vol en bande organisée, vols et tentative, destruction par un moyen dangereux

pour débouter Mme [W] de sa demande fondée sur le manquement des vendeurs à la bonne foi contractuelle au titre de l'état de la chaudière, la cour d'appel a considéré que faute pour Mme [W] d'avoir produit

Un mémoire a été produit.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1992, qui, dans des poursuites exercées contre eux pour infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses