par : 1°/ la Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société NC Numéricâble, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre

général de l'aviation civile, Daniel T., qui les a transmises à Robert D., chef du bureau enquêtes accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, pour faire procéder à

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

; La compagnie AXA corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALBERT MENES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 mars 2006,

par les articles 194 et 197 du Code de procédure pénale ; qu'en l'absence d'une décision ordonnant, par arrêt, la communication du dossier au procureur général, la procédure est entachée de nullité

sur cette période, alors « que saisies par un médecin d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse relative à la remise en cause d'un indu qui lui a été notifié, les

Par ordonnance du 10 août 2018 le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque de ces chefs. 5. Les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

général de la société Seco/DGC des agissements des responsables de centre à Lens et Lyon ; que ceci semble accréditer une politique générale d'offre de couverture menée par l'entreprise ; que, dans le

A... a formé un pourvoi contre cette décision. Me Laurent Goldman s'est constitué en demande et un mémoire ampliatif a été déposé dans le délai imparti. 12.

T... avait été impliqué dans cette décision, il considérait que la création du collectif contre M.

X... affirme qu'ils se seraient inscrits dans une démarche de "chasse aux sorcières", c'est à dire fondés sur des critères exclusivement politiques et donc nécessairement illicites ; que M.

Le demandeur au pourvoi n° R 19-17.570 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur les premier et second moyens de cassation du pourvoi formé contre l'arrêt en date du 19 octobre 2020, proposés par le procureur général Enoncé des moyens 58.

Jean-Louis X..., - L'association One Voice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.16 juin

Bruno X..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), contre : La Société Générale, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation, II.

PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le même jour, la société Prologue a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonçait avoir pris connaissance de cette décision et avoir décidé de former un recours contre celle-ci, et rappelait