LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M.

Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], et dont l'établissement principal concerné est [Adresse 4], venant aux droits de la société Aig Europe Limited, défenderesse à la cassation.

Electricité de Strasbourg et la société E.S.

, DU 11 MAI 2022 La société Compagnie française informatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 19-23.312 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019

Y... et Z... ont apporté à la société Metrovacesa les actions de cette société qu'ils détenaient et ont reçu en échange des actions de la société Gecina ; qu'à cette occasion, M.

, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Laboratoires dermatologiques Ducray, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Laboratoires dermatologiques A-Derma, société

Selon le premier de ces textes, un associé peut se retirer de la société, soit qu'il cède ses parts sociales, soit que la société lui rembourse la valeur de ses parts.

seulement la réalisation de bâtiments à usage agricole ; elles sont ainsi des parcelles à usage agricole et donc inconstructibles de sorte qu'elles ne peuvent être qualifiées de terrain à bâtir ; la société

[G] [B], pris en qualité de président du syndic, liquidateur de la société Commissions Import Export (Commisimpex), 3°/ à M.

24 août 2005 faisant apparaître le nouveau siège social de la société Bucoop international ; certificat d'immatriculation de la société Bucoop international du 24 août 2005 ; certificat d'immatriculation

Comotion musique des contrats liant la société Comotion SARL à MM.

forme d'une société par actions simplifiée, avec un unique actionnaire, un capital social de 5 000 euros immédiatement libéré, un siège social situé à Compiègne dans un centre d'affaires et avec pour

adressée le 9 juillet 2014 au siège social de la société Sasam n'a pas été reçue, que M. et Mme [C] ont donc été obligés de renouveler leurs demandes par courrier du 18 juillet 2014 pour inscription à

S... épouse F..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société [...], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes

C..., domicilié [...] , 2°/ La société Fid-Audit, société par actions simplifiée, anciennement le Cabinet O..., 3°/ La société Fidus-Audit, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège

des mandataires sociaux bénéficiaires, ait eu lieu et que la société n'apportait pas la preuve qu'elle ait, en temps et en heure, notifié à l'URSSAF l'identité du mandataire social concerné. 11.

La Société sera condamnée à payer à M.

X... a été engagé par la société JP Morgan Chase Bank NA, le 1er août 2007 en qualité de contrôleur de risque ; que mis à disposition de la société JP Morgan Mansart Investments à compter du 1er janvier

était de constituer un patrimoine aux époux et son siège social était à l'origine fixé à leur domicile commun,... à PESSAC (33), la société civile a acquis un immeuble à MANOSQUE suivant acte reçu par

les litige les opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement