située dans les Alpes maritimes (la société OVERPRINT France est située à Grasse), composée de quatre sociétés (la société OVERPRlNT France côtoie les sociétés OVERPRINT Industrie dans laquelle Yves X

Marc B..., demeurant ..., 8 / de la société Paillot-Verdier, dont le siège est ..., 9 / de M.

[L], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à la société

société Ambiance créations (la société) un prêt, garanti par le cautionnement solidaire de Mme [P] donné le 4 novembre 2010 ; que la société s'étant montrée défaillante, avant d'être mise en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2013), que le navire de plaisance Ulysse V, battant pavillon italien, stationné

Vélo 2000 (la société) pour l'approbation des comptes des exercices clos les 31 décembre 2007 et 2008 ; que M.

(la caution) s'est portée caution solidaire envers la caisse de Crédit mutuel de Saint-Malo centre (la banque) à hauteur de 25 000 euros, pour le remboursement d'un prêt consenti à la société La Paillote

l'application du droit social résultent des décisions prises par les organes dirigeants de la société dont les statuts figurent en procédure à la côte D 538 du dossier d'information ; qu'il ne peut être

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Concepts et réalisations champenoises (la société CRC), assurée en responsabilité décennale auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), société auprès de

Gauthier ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 2009) que par acte du 13 mars 1992 la société civile immobilière Castel

PERFECTOR au titre d'une promesse de revente de l'immeuble à la société MESS qu'il a été condamné à rendre par arrêt du 21 juin 1995 avec intérêt à compter de 1992 ; qu'il apparaît que la somme de 400

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société

blancs de Vendée, initialement classé, au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, sous la rubrique "sièges sociaux et bureaux des entreprises distincts" assujettie

titre de son dévouement exceptionnel envers la défunte à 10 833 €, déduction faite de l'avantage représenté par l'occupation par elle jusqu'en janvier 1996, d'un logement dans le pavillon

1986 pour le prix de 690 000 Frs, de faire construire également une maison d'habitation à [Localité 9] en 1982/1983, revendue en août 2000 au prix de 2 020 000 Frs, d'acquérir en mars 1987 (après la vente

anonyme, dont le siège social est à La Mothe Achard (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la société CP.

qui concerne le grief portant à la fois sur l'ignorance des prix du marché et sur la minoration du prix au m², il convient de souligner que l'expert (p. 13 de son rapport) a fait l'inventaire de neuf ventes

X... objecte seulement qu'il appartient au CIC de justifier du montant réalisé sur la vente du matériel de la société dans le cadre de la liquidation judiciaire ; mais ce moyen est inopérant dès lors que