L'ensemble de ces témoignages démontre que Madame Sophie Y... a incontestablement manqué de respect en critiquant ou dévalorisant ouvertement son mari devant les amis communs et en présence des enfants

San Isidro et son gérant, ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...]

désigne comme suit le bien objet de la vente : "dans un immeuble sis à [...] ([...]) [...] , cadastré section [...], lieudit "[...]" pour 1 are 60 centiares, les biens et droits immobiliers ci-dessous

Y... se sont mariés le 17 avril 1993 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant déboutée de sa

DES IMMEUBLES POUR UN PRIX DETERMINE, CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE, ANNUELLE, PAYABLE PARTIE EN NUMERAIRE ET, POUR LE RESTE, EN FOURNITURE DE PRODUITS AGRICOLES; QUE, POSTERIEUREMENT AU DECES DES

la vente ou afin d'obtenir sa résiliation mais sont fondés à solliciter l'indemnisation du préjudice résultant du refus de la société Brasserie et développement puisque la vente de leur immeuble est finalement

procédé à la vente en l'étude d'un notaire parisien "moyennant le prix payable comptant le jour de la signature par la société SlHF" ; qu'il résulte de ces énonciations que le prix des trois immeubles

à l'égard de l'indivision immobilière la somme de 5. 793, 06 euros correspondant au solde du prix de vente de l'immeuble d'Hermeray non remployé dans l'acquisition de l'immeuble de Bar sur Loup ; qu'il

soit par les parties, soit par une personne qualifiée ; que la constatation par les parties fait l'objet d'un acte notarié qui a reçu la vente à terme ; que cet accord vaut livraison de l'immeuble ; que

sur la cour commune de l'immeuble ne peut être intégrée à la superficie calculée selon les critères de l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 et que la circonstance que la superficie de la cour a été

[A] et Mme [P] à payer à Mme [R] la somme de 15 416 euros au titre de la réduction proportionnelle du prix de vente de l'appartement situé 42 avenue Marc Sangnier à Caluire-et-Cuire et d'AVOIR condamné

de certains des immeubles vendus, intervenant à l'acte pour renoncer à leur droit de préemption, ainsi que la convention de vente d'immeuble entre la commune de Bacilly et la SCI A...

A..., propriétaire de l'immeuble situé au ...afin de procéder à la rénovation des appartements de cet immeuble.

division interdite d'immeubles, aux peines et aux dispositions civiles concernant la commune de [Localité 1].

[E] [H] et Mme [V] [H], ayants cause à titre universel de [D] [H], a acquis, de ses associés, un immeuble dépendant de la succession de leur auteur ; que, par acte sous seing privé du 10 mai 1994, celui-ci

Y... et la MAF à lui payer le solde du prix de vente des immeubles ; Mais attendu qu'ayant relevé que, si, dans le dispositif de ses conclusions, la SCI sollicitait que M.

en ce qu'il rejette la demande de Mme X... tendant à reporter au 27 octobre 2013 la date de jouissance privative de l'immeuble de [...] et en ce qu'il dit que la contribution de M.

Y... ont conclu une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble; que la réitération devait intervenir devant M. Z..., notaire de M. Y..., en présence de M.

Code civil, la vente séparée par le syndic des actifs mobiliers, devenus des immeubles par destination du fait de leur incorporation par le propriétaire dans un immeuble, ne fait pas perdre à ces derniers

d'alignement « voir DRT/ Arles sur CD 78E », le maire de la commune du Paradou ayant précisé que cet alignement concernait la voirie départementale ; qu'en jugeant, pour les débouter de leur action en