la cause de la prévention dont il est l'objet, étant précisé que toute information incomplète porte atteinte à ses intérêts ; qu'en rejetant l'exception de nullité des 65 citations directes soulevée par

pas allégué qu'elle serait inférieure à ses salaires des six derniers mois; que le moyen, qui se borne à tenter de remettre en discussion son appréciation souveraine, n'est pas fondé ; Sur le deuxième

Le moyen n'est donc pas fondé. 15.

[S] adresse à la cour un courrier dans lequel il se plaint des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'audience devant le juge des libertés et de la détention ; que le ministère public requiert la

Thierry B... nie tous les faits pour lesquels il est poursuivi ; qu'en ce qui concerne les violences habituelles sur son épouse, il soutient être victime d'un complot visant à le faire passer pour un malade

Le fait que les fondateurs de la société restent majoritaires au capital est conforme à la philosophie du texte qui doit s'entendre comme donner les moyens aux jeunes chefs d'entreprise de réussir leur

X..., de sorte que sa condamnation était essentiellement, si ce n'est exclusivement, fondée sur les déclarations faites au cours de son audition menée en violation de ses droits fondamentaux de la défense

La cour note que la finalité de protection du consommateur est maintes fois rappelée et est primordiale dans la directive européenne, qui envisage la pratique déloyale des entreprises vis à vis du consommateur

X... est de 0,9 mg/ml de THC lequel reconnaît avoir consommé en fumant le samedi soir précédent ; que ce taux résiduel est de nature à laisser penser qu'il n'a pas pu altérer sérieusement le discernement

examen avant le 15 juin 2000 de pouvoir exercer leurs droits et de présenter toute requête utile avant le 1er janvier 2001 ; " alors qu'il résulte de l'article 112-2-2 du Code pénal, selon lequel les

relatives à ces condamnations si bien que la citation est ainsi suffisamment explicite, le prévenu étant mal fondé à invoquer à ce titre une violation des droits de la défense ; "alors que, dans ses

d'acupuncture et des parfums et plus généralement, de tous produits (pièces C1, C2) ; que son capital social de 7 622 euros, composé de 500 parts, est détenu par Agnès Z... à hauteur de 205 parts, par

d'acupuncture et des parfums et plus généralement, de tous produits (pièces C1, C2) ; que son capital social de 7 622 euros, composé de 500 parts, est détenu par Agnès C... à hauteur de 205 parts, par

, est l'essence même de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'étant ainsi le fondement et la substance de tous les droits fondamentaux garantis par cette dernière

ne pouvait donc être choisi qu'un homme de toute confiance et averti du contexte dans lequel ce travail s'effectuerait ; que tout démontre que M.

X... avait d'ailleurs tout au long de ses auditions réfuté la recherche de faveurs sexuelles auprès des plaignantes ; que, dans ces conditions, il était tout à fait loisible au ministère public de donner

Y... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ou de toute autre infraction, la chambre de l'instruction a relevé qu'il n'est pas démontré qu M.

, auxquels est jointe la déposition motivée du procureur Coleman constituent les dépositions et preuves visées par la convention ; qu'il n'est pas nécessaire que figurent en outre à la procédure des

X... à l'association de malfaiteurs qui lui est reprochée, en sa qualité de membre du FLNC Union des Combattants, est bien caractérisée par le transport d'explosif telle qu'elle est visée dans l'acte de

par l'un d'eux, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale, dont le visa n'est pas indispensable à la régularité de celle-ci ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être admis ; Sur