Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 1988) et la procédure

Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La Banque nationale de Paris, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

et qu'il n'était pas établi que les prêts avaient été refusés en raison de l'absence d'issue de secours ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1741 du Code civil, ensemble

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1778/97 rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Claude

du pourvoi principal, pris en sa première branche qui est recevable : Vu les articles 3 du code civil et 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour limiter la condamnation de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1°/ de Mme Marie-Joëlle Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCEA Malinge, dont le siège est En Blanc, 81700 Puylaurens,

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

n° K 20-20.743 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal finance, société

8 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bestin Realty, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), 2°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour

30 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Elyo Centre Est Méditerranée, société anonyme venant aux droits de la société anonyme Elyo Méditerranée

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal des époux X... : Vu l'article L. 114-1, alinéa

de Versailles (3e Chambre), au profit de la société Barclays bank, dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

[S] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-17.905 contre les arrêts rendus le 14 décembre 2021 et le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), dans le litige