L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

), rue Marguerite Crauste, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, au profit de M.

jugement rendu le 12 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, au profit de M.

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches 5.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte-d'Azur, demanderesse à un pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

X... ; Attendu que la Caisse primaire fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article R.332-2, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale,

de contrôle et d'audit des organismes de la sécurité sociale), 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé Enoncé du moyen 3.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la société anonyme Automobiles Peugeot, dont le siège est ..

sociale ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

validé la contrainte, alors, selon le moyen, que, d'une part, le versement des rémunérations constituant le seul fait générateur des cotisations de sécurité sociale, la cour d'appel, qui a dit qu'une

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

procédure pénale et L. 244-9 du Code de la sécurité sociale ;.

à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R.143-16 du Code de la sécurité sociale que chaque section de la Cour nationale est présidée par un magistrat

La société a saisi d'un recours la juridiction de la tarification. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Joël Y... l'ont appelée en la cause ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir prononcé la mise hors de cause de la société EDF, a déclaré irrecevables les demandes des ayants droit

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche ci-après annexé 3.