LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CARSAT du Centre du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité

1975 n'impose au maître de l'ouvrage, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet des obligations définies à l'article 3, de mettre l'entrepreneur principal

, FARGE et HAZAN, de Me BLANC, de Me de NERVO, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

MAIS DEVAIT ETRE EFFECTUE PAR LA CAISSE DE GARANTIE ; QUE SUR APPEL PRINCIPAL DE CETTE DERNIERE, DAME B...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque du bâtiment et des travaux publics du désistement de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société International meat company, société

Der Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La Banque nationale de Paris, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine

COMMERCE DOIVENT, AU NOMBRE DE LEURS MENTIONS, CONTENIR LES NOMS DES JUGES ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'EXPEDITION DU JUGEMENT FIGURANT AU DOSSIER QUE LES DIVERSES ENONCIATIONS VISEES PAR LE POURVOI

Très cordialement », « Monsieur, avez-vous encore un intérêt pour Windfall nous pouvons nous parler. Cordialement » ; qu'elle considère qu'en dépit de la crise, l'échec de M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

et sur le moyen unique du pourvoi provoqué éventuel de l'assureur, qui ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Mais sur la troisième branche du pourvoi principal qui est recevable

d'activité principale poursuivie par ladite société repreneuse.

du procès équitable ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches, du même pourvoi principal, et sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi formé

D... et Mme I... que la notation need improvement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 décembre 2008), rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale, économique et financière, 11 juillet 2006, pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOVA SERVICES, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31