X... avait livré la maison achevée, a violé le texte susvisé; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour limiter à une certaine somme le montant des pénalités

X..., architecte, avec le concours de la société Socaltra, assurée par la compagnie "Le Secours" devenue le groupement d'intérêt économique Uni Europe, en tant qu'entrepreneur principal, sauf pour les

D... ont réalisé des travaux de rénovation de ces trois lots, avec l'aide de M. NU... D..., architecte, père de M. FW...

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 89-12.589 et n° H 89-13.656 ; Donne acte à la Compagnie Le Nord du désistement du troisième moyen de

volontairement à l'instance par conclusions du 16 avril 1986 ; Attendu que les trois syndicats font grief à l'arrêt de déclarer leurs demandes partiellement irrecevables, alors, selon le moyen, "18) que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 novembre 2000), que les époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 novembre 2000), que les époux

ARCHAMBAUD ET PAR L'ENTREPRENEUR, DANS LES PROPORTIONS D'UN PARTAGE PRECEDEMMENT DEFINI, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SOULEVER D'OFFICE LE MOYEN TIRE DE LA CHOSE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2006), que la société Gattimo a fait construire un bâtiment

B..., demeurant à Vals près le Puy (Haute-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

in solidum avec l'entrepreneur principal à indemniser la société concessionnaire et à garantir partiellement l'entrepreneur principal des condamnations prononcées contre lui, l'arrêt retient que ces constructeurs

, pour la société Senalia union, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Mutuelle des architectes français aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi

cassation, le moyen est irrecevable ; Mais sur le premier moyen en ce qu'il est présenté par MM.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° N 97-13.187, le moyen unique du pourvoi provoqué et le deuxième moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés

Y..., a appelé en garantie la société Archiligne ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

A... et la Mutuelle des architectes français (MAF) ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Axa assurances IARD et

ne pouvait être retenue ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Finamur et la société Vital Ainé font grief à l'arrêt de les

Z... fait grief à l'arrêt de le déclarer solidairement responsable avec l'entrepreneur Vit et l'ingénieur Y... des désordres affectant la villa Ferrero, alors, selon le moyen, " 1° que l'architecte n'est

X... invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Vandamme Nord invoque, à l'appui de son recours