formé par la société Delta Finorvest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société DV Enseignes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 16 avril 1997, l'inspection du travail a constaté que la durée de travail de quatre salariés occupés, selon des horaires individuels, dans un magasin à l'enseigne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 13 mai 1997, l'inspection du travail a constaté que la durée de travail de cinq salariés occupés, selon des horaires individuels, dans un magasin à l'enseigne

Y... marchand de biens sous l'enseigne "Cabinet immobilier Hémois", en dernier lieu société Home Conseil, comme négociateur, après avoir démissionné à effet du 1er mars 1989, a engagé une action prud'homale

vacation ; qu'elle a, par ailleurs, été recrutée par le même organisme, entre septembre 1992 et septembre 1996, par cinq contrats à durée déterminée à temps partiel pour assurer au cours de stages l'enseignement

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 1991), que, licencié le 13 avril 1987 par l'association Centre de formation de la bourse du travail de l'emploi de professeur d'enseignement

branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Pau, 24 mars 1999) que la société Cetic avait reçu des consorts X... mandat de vendre un fonds de commerce de restauration exploité à Pau sous l'enseigne

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 2022) et les productions, la société Cours privé Valin (la société Cours Valin), qui a pour activité l'enseignement à distance et la correction de copies d'examens

Y..., propriétaire depuis 1980 d'une station-service exploitée sous l'enseigne de la compagnie pétrolière Total France (la compagnie), a vendu du carburant en qualité de revendeur, puis en qualité de commissionnaire

Z... et E..., D... de A..., Gary, X... et C... ont été engagés en qualité d'enseignants par la société Quesney, dite "Académie des Hôtesses", établissement privé d'enseignement supérieur; qu'après la rupture

contrat de franchise avec la société Etap hôtel, laquelle a conclu un contrat de licence de marque et de gestion avec la société Hoteco, propriétaire d'un fonds d'hôtellerie à Sélestat, exploité sous l'enseigne

Xavier Y... étaient poursuivis pour avoir, courant 2008, commis des pratiques commerciales déloyales et avoir imposé un caractère minimal au prix de revente des produits livrés aux magasins à l'enseigne

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 octobre 2021), le 11 février 2015, la société Hypromat France (la société Hypromat), qui exploite sous forme de franchise sous l'enseigne « Éléphant bleu » une formule

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 novembre 2024), en mai 2018, la société Someva, spécialisée dans la conception et la fabrication de mobiliers à destination des enseignes de la grande distribution, a

d'assurance maladie Midi-Pyrénées, devenue Caisse d'assurance retraite et santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées, en qualité d'ingénieur conseil stagiaire ; qu'il était, en dernier lieu, en charge de l'enseignement

[Y] [T], exerçant sous l'enseigne Ecuries de la Pérelle, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

laquelle vient la société Carrefour proximité France, un contrat de location-gérance de magasin de produits alimentaires ainsi que des contrats de franchise et d'approvisionnement sous l'enseigne

K... exerçant sous l'enseigne la [...] ; que H...

Y..., entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "A...      ", avant de cesser toutes commandes à compter du mois d'août 2009 ; que M.

la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de sept ans, renouvelable par tacite reconduction, lui permettant d'exercer les activités de transaction et de location immobilière sous l'enseigne