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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51416

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51414

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51409

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00168

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00167

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50156

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50160

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50158

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50155

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50818

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50817

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50819

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00863

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ1

60794ca59ba5988459c4642d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Dufour, a été commis pour l'assister dans ses opérations ; qu'un projet d'état liquidatif a été dressé par le seul M. Pageot et refusé par Mme X... ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d3d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

96-44.654 formés par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 15 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Thiers (section industrie) , au profit de la société Durol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00267

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50311

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51690

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50685

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50684

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle

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