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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03527
30 mai 2012
Moreau, Soulard conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou conseiller référendaire ; Avocat général : M.
civ1
6137208ccd580146773eb751
11 janvier 1989
Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre des mineurs), au profit du Service social et de sauvegarde à Chalons-sur-Marne (Marne), 4, rue Flandres Dunkerque
soc
613721cccd580146773f778d
30 mars 1993
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (sections activités diverses), au profit de l'ASSEDIC de Lille, sise ...
comm
6079d32a9ba5988459c57cae
3 octobre 1989
faute du chargeur ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société SCAC Fultrans Afrique (Fultrans) a été chargée, en tant que commissionnaire de transport, de l'acheminement de Dunkerque
6079b1349ba5988459c51615
19 avril 1989
X..., attaché de direction à la Société des transports de Dunkerque et extensions (STDE), a fait l'objet d'un blâme le 16 novembre 1987 ; qu'estimant que cette sanction était imméritée, il a saisi la formation
civ3
61372170cd580146773f3c75
3 avril 1991
Lava, demeurant à Dunkerque (Nord), 66, Digue-de-Mer, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1990 par le juge de l'expropriation du département du Nord, siégeant à Lille, au profit de la commune
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00461
13 février 2018
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00136
16 janvier 2018
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.
civ2
60794c399ba5988459c44fe9
15 novembre 1989
unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 23 juin 1988), qu'un premier jugement a validé une saisie-arrêt pratiquée par les époux Z... entre les mains de la caisse d'épargne de Dunkerque
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02035
22 mars 2016
Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Farrenq-Nési, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6137261bcd58014677422fbe
10 mai 2000
contre le premier pour contravention d'émission de bruits gênants par un véhicule à moteur, a déclaré irrecevable l'appel formé par le second contre le jugement de condamnation du tribunal de police de Dunkerque
613724f8cd58014677419e52
3 octobre 2007
qu'il soit besoin de statuer sur les deux autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 22 septembre 2006, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dunkerque
6137227ecd580146773fda63
13 juin 1995
Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Puteaux (élections professionnelles), au profit du syndicat CFDT Section Métaux Dunkerque, ...
6137240dcd580146774119b7
17 juin 2003
droit, les renvoie devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60565
15 mai 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de Dunkerque Centre, a déclaré se désister du pourvoi.
6079a7eb9ba5988459c4b63b
5 octobre 1982
DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 16 MARS 1982, QUI A DIT N'Y AVOIR LIEU A ANNULER L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE
61372345cd58014677407931
19 janvier 1999
société Arabian) ; que cette dernière société a elle-même sous-frété au voyage le navire à la société Clarke and Smith, suivant charte-partie du 31 août 1988 ; que ce navire s'étant présenté au port de Dunkerque
ECLI:FR:CCASS:2019:C201238
10 octobre 2019
le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières
ECLI:FR:CCASS:2019:C201248
: Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Flandres-Dunkerque-Armentières
ECLI:FR:CCASS:2019:C201249
rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières
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