D... avait perçu diverses rémunérations injustifiées ; qu'en effet, l'examen des opérations comptables de la société établissait que Georges D... avait, du temps de sa présence au sein de la société,

d'un dispositif de sonorisation des parloirs de Catherine Y... avec les personnes habilitées à lui rendre visite ; ce procédé avait déjà été utilisé lors des premiers mois de détention provisoire de Georges

Georges C...         

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Georges-Marie

d'abus de confiance et l'a condamné à une peine d'amende de 50 000 francs et à la restitution du tableau ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté par Robert B... qu'il a acquis le tableau de Georges

novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Georges D..., de M. Fouad D... et de Mme C...

: Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auray, 12 juin 1992), que, le 30 mars 1989, Mme Y... a déclaré accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de Georgette

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Les Georges

X..., ressortissant géorgien en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé puis placé en garde à vue le 14 septembre 2004, à 19 heures 55, à la suite de faits de violences, outrage

] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue espagnole » (H-01.08.03) et « interprétariat en langue géorgienne

[N] [C], ressortissant géorgien, en vue de poursuites pénales du chef de vols en bande et par métier commis les 9 et 10 avril 2024 en divers endroits de Suisse. 3.

Georgette, veuve Y... dite " Z... ", contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 aout 1989, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande

(Moselle), 7°) Mme Marie Y..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Georgette Y..., veuve E..

GEORGET QUE CE DERNIER A ETE CHARGE D'ENCHERIR PAR DAME VEUVE A...

Hoa Z..., ainsi que sept enfants au nombre desquels quatre (Jean-Louis, Marie-Thérèse, Charles-Albert et Emmanuel) issus d'une première union et trois (Marie-Georgette, Marie-Louise et Marie-Josèphe),

Pierre Y... en qualité de subrogé tuteur de sa mère, Mme Georgette Y..., veuve de C..., que M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2003), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 2 octobre 2001, n° 1344 F-D), que la société Brasserie Georges

Marcel B..., demeurant ..., 3°/ de l'Entreprise Georges, dont le siège est ... les Metz, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Georget Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement Caisse générale