, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Marcel Merlin et fils, les conclusions

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sperry, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Comateb, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits Indirects

à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, et les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Carat, de la SCP Boré, Xavier

PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la CIAM, de Me Bouthors, avocat de l'UCC du

Chardon, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Javenech, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Entrepôts frigorifiques de la Basse-Seine et de Mme Y..., de la SCP

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Jokelson, de Me Le Prado, avocat de la compagnie Helvetia Assurances et de la société Danzas, de la SCP Waquet

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., des époux G..., des époux

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de la SCP Delaporte

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de la société Centre Ouest énergies, anciennement Montenay turbo, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.