(le CAPHI), non doté de la personnalité juridique, a été constitué le 5 mars 2003 par la société française Alstom Power Hydraulique, devenue L... I...

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 680 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marie

Georges D..., demeurant ..., 3°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

Jean-Patrik X..., domicilié [...]                                         , 2°/ à Mme Marie-Françoise X..., domiciliée [...]                                , tous deux pris tant en leur nom personnel

Alain D..., 11 / de la société Expansion française, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

[L] s'est vu délivrer un certificat de nationalité française comme né le 12 décembre 1971, au Sénégal, d'un père français ayant conservé la nationalité française pour avoir fixé sa résidence en France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des Maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Maisons

, demeurant ... (15e), 4 / de Mlle Françoise G..., demeurant ...

février deux mille dix-huit.

X... présentées par la société Dermosciences le 6 mars 2014 et le bien-fondé des ordonnances rendues à leur encontre le 12 mars 2014 en l'état de la décision d'incompétence du président du tribunal de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carboxyque Santé, société anonyme, dont

Cette somme provient du boni de liquidation d'une société familiale de droit luxembourgeois dénommée SA SOFRA qui avait été constitué le 6 avril 1994 entre Jeannine B... veuve X... et son mari François

X... avait créé en 1991 l'EURL François X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Donne acte à la Banque française commerciale de l' Océan Indien du désistement partiel de son pourvoi, en ce qu' il attaque l'

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [A], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société BTSG², ès qualités, après débats

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Jean-Jacques ZQ..., demeurant ..., 34 / Mme Marie-Christine AW..., demeurant ..., 35 / M. François AC..., demeurant Résidence l'Escurial, Bâtiment B, appartement 55, ..., 36 / M.

B..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Z... et de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), les conclusions de M.

Les acquéreurs ont conclu des contrats « déléguant » à la Société de réalisations immobilières (la société SRI), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la réalisation des travaux