CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 501 résultats pour « PINCENT Me PAILLER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100768

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Sport, en paiement d'une somme de 10 000 euros correspondant au solde d'un prêt de 18 000 euros qu'il déclarait lui avoir consenti le 10 août 2011 ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310509

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société VSE MOE, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100043

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00773

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300815

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00399

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00240

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00841

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

H..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300767

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Comte, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00414

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00400

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10958

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

J..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société MMA IARD, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00742

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [Y], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Technip

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100760

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

lettre recommandée avec avis de réception, au contenu intégralement dactylographié, par laquelle ils reconnaissaient lui devoir la somme de 28 688,40 euros ; que la société Guy X... les a assignés en paiement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200133

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Besson, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Ergo Versicherung AG, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Edouard X... France, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01321

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

5 janvier 2004, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur et à la condamnation de celui-ci au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00389

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

Source officielle

Page 34 sur 126

← PrécédentSuivant →