Q..., conseiller commercial; que le premier juge a énuméré et précisé les situations respectives des parties au regard des critères posés pat l'article 271 du code civil ; qu'il a fait une juste appréciation

celui dont dispose l'employeur in bonis, lorsque l'administrateur judiciaire ou le liquidateur judiciaire doit y procéder en exécution d'un jugement arrêtant le plan de cession, et qui est justifiée pat

prouve pas être l'auteur du paiement dont elle sollicite la restitution; qu'elle expose que les sommes versées à la société IMIH dans le cadre de la saisie attribution proviennent d'un paiement effectué pat

sans être soumis à aucune obligation d'astreintes ; Que les affirmations de la caisse selon lesquelles les patients reçus par [G] [S] se sont présentés à l'accueil de la clinique et ont été orientés pat

déduction des deux versements (11 960 ¿) ; qu'à défaut de convention écrite entre les parties les honoraires sont fixés conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifié pat

le licenciement dès lors que la cessation d'activité n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de l'employeur ; qu'en l'espèce, le licenciement pour motif économique de Mme Y...était motivé pat

mesure où elle ne fait qu'instaurer un complément de remboursement s'ajoutant à un forfait prédéterminé ; que la somme de 9 000 € sera assujettie aux cotisations sociales sur la base de l'option déclarée pat

Ceci étant exposé : En ce qui concerne les échéances impayées, il ressort du décompte produit par la banque, qui n'est pas utilement contredit pat Mme [T], que la première échéance impayée non régularisée

Vaires-sur-Marne, 96 / Mme Marie-Noëlle Changenet, demeurant Le Bourg, Chantemerle Le Mirabeau, 12270 Saint-André de Najac, 97 / Mme Patricia Talbotier-Sutra, demeurant 152, Cedar drive, 18 lak Pat

sont de nature à faire présumer, et seulement présumer, l'existence d'un harcèlement moral ; que pour administrer la preuve contraire, Mesdames X... et Y... relèvent utilement que leur père ne peut pas pâtir

Leurs coffres fermés par des tôles vissées directement sur les pattes métalliques vibrent.

Mme B... déclare qu'il s'agissait des traces de pattes de ses chats. Elle s'engage à revenir frotter lesdites traces. ». Il n'est pas contesté que Mme X...

P... a, sur le plan professionnel, constamment été employé par l'ESAT "les ateliers du Patis" de [...]

les résidences principales ouvrent droit, au bénéfice de leur propriétaire occupant, à un abattement de 30% mais souligne que la SCI étant propriétaire de l'immeuble, ce sont les dispositions du BOI-PAT8

Face à l'ouverture du Pathé, avoir une équipe neuve serait un atout indéniable.

c'est à lui qu'elle a remis les sommes revenant à la production dans le cadre de son travail de régie publicitaire ; qu'elle apparaît cependant dans un contrat de partenariat avec la société KODACK PATHE

production du dommage au motif qu'il présentait un caractère anormal, à savoir : qu'il n'a pas été en capacité de résister à la pression exercée par un cadre de lit descendu au moyen de cordes avec des pattes

L'arrêt relève que, selon l'expert judiciaire, le facteur déclenchant dans le processus ayant conduit à la chute de la vedette est la rupture d'une cadène, ou patte d'élingage, de l'écarteur arrière en