anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, défenderesses à la cassation

V..., son gérant, de signer sous huitaine le contrat d'achat de l'énergie électrique produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil et bénéficiant de l'obligation de rachat d'électricité

T... à l'encontre de la société Solelux représentée par la SCP P...

Y..., gérant de la SARL "Coup de soleil" (la société), s'est porté caution, à l'égard du Crédit industriel et commercial de Paris (CIC) de la société; qu'un jugement du 24 août 1988 a prononcé la liquidation

rendu le 3 novembre 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (Aix-Marseille-Provence) (SOLEAM

doit être présidée par son premier président ; qu'en statuant en "audience solennelle" sous la présidence de Mme Luce Bernard, "président de chambre", la cour d'appel a violé l'article L. 312-2 du code

Sofian B... pour tenter d'y retrouver une valise dérobée, sachant que ce déplacement se trouve confirmé par les investigations ; que les investigations doivent se poursuivre pour déterminer plus complètement

faute ait pu être commise par le chargeur, s'agissant de l'emballage, cette faute ne s'était pas conjuguée avec une faute du transporteur pour avoir déchargé les palmiers et exposés ceux-ci en plein soleil

A..., délégué syndical : celui-ci occupe un bureau situé au milieu de l'atelier, exposé au bruit et dépourvu de rideau pare-soleil et se trouve pratiquement « mis en vitrine », situation de nature vexatoire

comprimés ronds, la notice précise la consommation journalière et expose les vertus curatives (cicatrisation, carence vitaminique chez la femme enceinte) et préventives (protection contre l'action du soleil

caractère arbitraire par rapport aux produits qu'il désigne ; que pour refuser tout caractère distinctif propre au seul mot "Valley", arbitraire pour désigner des vêtements légers "évoquant une vie au soleil

L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 30 MARS 1808 LA COUR DE RENVOI AURAIT DU ETRE CONSTITUEE PAR LA REUNION DE DEUX CHAMBRES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET MENTIONNE QUE LES DEBATS SE SONT DEROULES EN AUDIENCE SOLENNELLE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, IL RESSORT DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 MARS 1968) QUE CELUI-CI A ETE PRONONCE EN AUDIENCE SOLENNELLE DANS UNE CAUSE ORDINAIRE, CE QUI

ANNEXES A UN PROTOCOLE DU 2 SEPTEMBRE 1964 PAR LEQUEL DES GARETS AVAIT CEDE A CETTE SOCIETE TOUS SES DROITS DE PROPRIETE SUR L'INTENTION DECRITE AU BREVET PRECITE, NOTAMENT EN CE QUICONCERNE L'ENVELOPPE SOLEAU

que l'objet de celui-ci n'était pas d'autoriser l'exploitation d'une invention protégée par un brevet, mais seulement de "vingt formules et vingt procédés de fabrication", protégés par des enveloppes Soleau

judiciaire, violant ainsi les dispositions des articles 3 et 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résulte du rapport de diagnostic géotechnique et de la note synthétique établis par le CEBTP-Solen

avait à faire à des policiers, alors que ces derniers avaient tous des brassards avec le mot " police " très visible et qu'ils ont crié suffisamment fort pour se faire connaître, et qu'enfin les pare-soleil

motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X... ont acquis, en 1992, une propriété en Sologne