sursis ou sans sursis, ont été prononcées contre 23 agents de conduite, auxquels il était reproché d'avoir, les 22, 27 et 28 août, ainsi que les 26 et 28 novembre 1990, entravé la libre circulation des trains

[N] [I] a été contrôlé par les agents des douanes dans un train. Interrogé par les douanes, il a déclaré transporter plus de 10 000 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpha assurances, venant aux droits de la société Trans expansion

l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable d'avoir à Voreppe, le 17 août 1995, fait apposer une publicité sur un immeuble sans le consentement du propriétaire ; "aux motifs que Pierre X..., dirigeant de Trans-Affichage

X..., employé en qualité de "producteur de branche" par la société d'assurances Trans expansion vie, devenue Axa Conseil, a été licencié le 11 septembre 1986 ; qu'une transaction concernant les conséquences

Voyages faisant valoir, qu'il n'était pas nécessaire, pour que le délit soit caractérisé que la remise ait été faite au sens physique du terme et que la chose soit passée matériellement des mains d'un tradens

Bernard Z..., pisciculture de Traon-Léguer à Tregrom (Côtes d'Armor), 3°/ de M. Marcel Z..., pisciculture du Moulin des Prés à Pleyber-Christ (Finistère), 4°/ de M.

William X... coupable du délit douanier réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées représentant une valeur de 1 311 928 francs soit 200 002 euros, et condamné William X... et la société Trans

Thierry X..., demeurant ..., 2 / la société Trans air freight, société anonyme, dont le siège est zone de frêt 4, BP 10 547, ..., bâtiment 3451 B, 95709 Roissy Cedex, en cassation d'un arrêt rendu

Bernard HH...            , domicilié [...]                                              , 36°/ à la société Trans immobilier groupe, dont le siège est [...]                          , aux droits de laquelle

commercial Etablissements Rousseau et fils, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Atlantic Trans

[R], engagé en qualité de directeur par la société CGA Trans à compter du 4 novembre 2002, a été affecté à la société GCA Logistique par avenant du 9 décembre 2014. 3.

D] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-11.188 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Defi trans

D..., qui utilisait ce matériau comme isolant dans le cadre de son entreprise de pose de carrelage et qui était en train d'aménager une grille d'aération dans la porte du conteneur à l'aide d'une meuleuse

T... aux cotés de deux autres personnes identifiées, en train de collecter des fonds. 4.

l'indemnisation automatique des victimes d'accident de la circulation fixée par la loi du 5 juillet 1985 suppose qu'il y ait accident de la circulation, c'est-à-dire que le véhicule impliqué ait été en train

motifs, qui établissent que l'ouverture du bagage était justifiée par l'identification du blessé et de ses proches, et dès lors que l'existence d'un indice apparent d'un comportement délictueux, en train

[E] a été contrôlé par des agents des douanes en gare de [Localité 1] à [Localité 3], à sa descente d'un train en provenance de [Localité 2]. 2.

circulaire dite « PERS 285 » du 30 juillet 1956, fixé les modalités de prise en charge des frais de transport de ses agents, en prévoyant notamment à quelles conditions il leur était possible de voyager en train

constaté, en France, est le nom musulman, on regarde avec un dédain, c'est pas avec... c'est, c'est, c'est une mentalité des croisades contre les musulmans, c'est incroyable, et les juifs de France sont en train