(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le décès de W...

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui, après relaxe de Philippe Y..., notamment du chef de blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 18 janvier

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

L'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le second moyen, ci-après annexés 4.

qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

que l'enquête a révélé la défaillance dans la formation de l'entreprise en matière de sécurité, la chambre d'accusation a dénaturé les pièces de la procédure et violé les textes visés au moyen ; "3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2004) que la société Aubert

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2019, où étaient

Le troisième moyen, inopérant en sa seconde branche, et le quatrième moyen ne sont donc pas fondés. Sur le sixième moyen Enoncé du moyen 16.

RENNES, 3ème chambre, en date du 11 septembre 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Enoncé des moyens 6.

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mlle Odile X..., demeurant ...

L'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale, qui a ordonné la saisine d'un autre comité. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

ont le statut d'expatrié et ne sont pas soumis au régime obligatoire de sécurité sociale français - dont les régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire - mais relèvent de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Clinique

LE CONSEILLER RAPPORTEUR LE PREMIER PRESIDENT LE GREFFIER EN CHEF Moyen produit par Me Delvolvé, avocat aux Conseils pour l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 4 juin 1982, M.